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Extrait de la table nominative 1988

BARBIER (Bernard), sénateur de la Côte-d'Or (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques, - Vice-président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).

Président de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).

- Membre titulaire du Comité national consultatif pour la maîtrise de l'énergie jusqu'en juin 1988.

Membre suppléant de la Commission nationale d'urbanisme commercial.

Membre suppléant du Conseil national de l'habitat.

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, sur les résultats de projections macro-économiques et sur l'exécution du IXe Plan [39 (88-89)] (18 octobre 1988) - Plan.

Rapport d'information, déposé avec M. Jean François-Poncet, fait au nom de la mission d'information désignée par la commission des affaires économiques, chargée d'étudier les conséquences, pour l'économie française, de l'achèvement du marché intérieur européen en 1992 [59 (88-89)] (26 octobre 1988) - Communautés européennes.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Plan - [90 (88-89) tome 11] (21 novembre 1988).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - IV - Plan - (5 décembre 1988) - Rapporteur pour avis (p. 2203) : travaux préparatoires du Xè Plan qui porte sur la période 1989-1992 et procédure de négociation des nouveaux contrats de Plan Etat-régions- Favorable à la création d'un comité consultatif « Europe » composé de personnalités de différents pays de la CEE- Nécessaire remise à jour de la loi du 29 juillet 1982 portant - réforme de la planification - Problème de la coordination entre la planification nationale et la planification régionale et de l'insertion ou non dans le Plan d'engagements financiers de l'Etat pour des programmes pluriannuels - Dresse le bilan des premiers contrats de Plan Etat-régions - Constate que le secteur des transports représente plus de 38 % du total des contrats particuliers - Rappelle que devant le succès des contrats de Plan d'Etat-régions la procédure a été reconduite pour cinq ans par le comité interministériel d'aménagement du territoire - (p. 2204) : problème de la coordination des priorités du Plan national avec celles des plans régionaux - Souhaite que les régions ne soient pas les simples relais de la politique gouvernementale - Constate que le budget du Plan ne représente qu'une très infime part du budget de l'Etat - Progression des crédits affectés au Commissariat général du Plan dont l'activité a été principalement orientée vers la préparation de la France à l'achèvement du grand marché intérieur européen - Estime que les organismes rattachés au Plan: le Centre d'études des revenus et des coûts, CERC, et le Centre d'études prospectives et d'informations internationales, CEPII, reçoivent des dotations suffisantes contrairement aux organismes subventionnés, tels que le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie, CREDOC, et le Centre d'études prospectives d'économie mathématique appliquées à la planification, CEPREMAP, et l'Institut de recherches économiques et sociales, IRES - Au nom de la commission des affaires économiques, se déclare favorable à l'adoption des crédits affectés au budget du Plan - Commente en tant que président de la délégation pour la planification le dernier rapport d'information distribué en octobre dernier - Confirmation des déséquilibres mondiaux des balances des paiements et des déséquilibres des balances des paiements à l'intérieur de la communauté économique européenne, CEE - Estime que la situation démographique de la France nécessiterait une croissance plus forte que ses partenaires - (p. 2205) : souhaite que l'on pousse à son terme la logique de l'intégration monétaire et la création d'une monnaie commune, condition fondamentale de l'achèvement du grand marché intérieur - Constate qu'en France le travail, à l'inverse du capital, a mauvaise réputation - Souhaite la prise en compte du « coût fiscal » du travail - Dénonce le coût global trop élevé du travail et l'importance des salaires dans l'assiette des prélèvements obligatoires fiscaux et sociaux - Constate que les transferts sociaux augmentent plus vite que le PIB - (p. 2206) : estime qu'une réforme fiscale est urgente et nécessaire - Rappelle que M. Philippe François a été chargé d'élaborer un rapport d'information qui rendra compte au Sénat des travaux préparatoires du Xè Plan - Rappelle que le Gouvernement, avant de déposer sur le Bureau des assemblées le projet de Xè Plan; doit déposer un projet de loi réformant la procédure de planification.