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Extrait de la table nominative 1991

BARBIER (Bernard), sénateur de la Côte d'Or (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

Membre suppléant de la Commission nationale d'urbanisme commercial.

Membre suppléant du Conseil national de l'habitat.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance (28 mai 1991).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1992 (8 décembre 1991).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, sur le VIIe Colloque de réflexion économique organisé le 16 mai 1991 : 1 - Perspectives de l'économie mondiale à l'horizon 2000 - II - Performances comparées des économies française et allemande [n° 390 (90-91)] (14 juin 1991) - Politique économique.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, sur les résultats de projections macroéconomiques [n° 87 (91-92)] (14 novembre 1991)- Plan.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Economie, finances et budget - III - Industrie - [n° 92 (91-92) tome 3 annexe 15] (19 novembre 1991).

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91)] - Suite de la discussion - (12 juin 1991) - Discussion générale (p. 1550, 1551) : maires - Coopération intercommunale - Supériorité du syndicat à la carte sur les nouvelles structures proposées, assorties d'incitation fiscales - Coopération intercommunale dans le département de la Côte d'Or.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (21 novembre 1991) - Art. 23 bis (exonération de la taxe intérieure de consommation des produits pétroliers applicable aux esters d'huile de colza et de tournesol (p. 3996) : son amendement n° 1-160, soutenu par M. Jacques Oudin : encouragement à l'emploi de l'ester d'huile de colza ou de tournesol ; devenu sans objet - Après l'art. 23 bis (p. 3997) : son amendement n° 1-161, soutenu par M. Jacques Oudin : encouragement à l'utilisation de l'éthanol et du bioéthanol ; adopté.

Suite de la discussion - (22 novembre 1991) - Art. 35 (aménagement de la contribution sociale de solidarité des sociétés) (p. 4033) : soutient l'amendement de suppression n° 1-195 de M. Marcel Lucotte - Art. 36 (ajustement du montant de TVA affecté au BAPSA) : soutient l'amendement de suppression n° 1-196 de M. Marcel Lucotte - Explication de vote sur l'ensemble de la première partie (p. 4090) : travaux de la commission des finances et du rapporteur général - Grandes orientations souhaitées - Avec la majorité du groupe de l'UREI, votera la première partie de la loi de finances.

Deuxième partie :

Economie, finances et budget - III - Industrie - (22 novembre 1991) - Rapporteur spécial - (p. 4096) : budget de l'industrie - PME et PMI - Technologie - Politique énergétique - Charbonnages de France - (p. 4097) : programme électronucléaire - Commissariat à l'énergie atomique, CEA - Examen des crédits - Etat C - Titre VI (p. 4120) : son amendement n° II-1 : réduction des crédits de paiement de 65 millions de francs ; retiré.

Services du Premier ministre - IV - Plan - (30 novembre 1991) (p. 4540, 4541) : travaux de projections macroéconomiques dirigés par la délégation du Sénat pour la planification - Perspectives de la croissance de l'économie française et du chômage - Méthodes d'évaluation statistique du chômage - Prévisions relatives à l'inflation - Taux d'intérêt- Conséquences de la réunification allemande - Perspectives des finances publiques - Persistance du déficit du régime de sécurité sociale - Evolution favorable du déficit budgétaire.