BARBIER (Bernard) , sénateur de la Côte d'Or (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
De nouveau membre de cette commission ( JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
- Président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification ; de nouveau membre de cette délégation ( JO Lois et décrets du 16 octobre 1992), puis président ( JO Lois et décrets du 28 octobre 1992).
Membre suppléant de la commission nationale d'urbanisme commercial jusqu'au 14 octobre 1992.
Membre suppléant du Conseil national de l'habitat.
Membre du comité de contrôle du Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale (JO Lois et décrets du 28 novembre 1992).
Membre titulaire du conseil supérieur de l'électricité et du gaz.
- Membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution portant mise en accusation de M. Laurent Fabius, ancien Premier ministre, de Mme Georgina Dufoix, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et de M. Edmond Hervé, ancien secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé, devant la Haute Cour de justice ( JO Lois et décrets du 25 novembre 1992) ; puis secrétaire ( JO Lois et décrets du 27 novembre 1992).
- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'octroi de mer (1 er juillet 1992).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux caisses de crédit municipal (5 mai 1992).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au plan d'épargne en actions (25 juin 1992).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1992 (18 décembre 1992).
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information , fait au nom de la commission des finances, sur le contrôle des entreprises publiques : objectifs et conditions du projet de rapprochement Thomson-CEA-Industrie [n° 258 ( 91-92 )] (12 février 1992; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 11 février 1992) - Entreprises.
Rapport d'information , fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, sur le VIIIe Colloque de réflexion économique organisé le 14 mai 1992 : I - Perspectives à moyen terme, II - Evolution à long terme des dépenses de santé et incidence macro-économique [n° 455 ( 91-92 )] (25 juin 1992)- Prévisions et projections économiques.
Rapport d'information , fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, sur les résultats de projections macro-économiques [n° 52 ( 92-93 )] (18 novembre 1992) - Plan.
Rapport spécial , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 ( 92-93 )] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Industrie - [n° 56 ( 92-93 )] tome 3, annexe 21 (24 novembre 1992).
INTERVENTIONS
- Projet de loi fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours [n° 312 (91-92)] - (13 mai 1992)- Discussion générale (p. 1095) : comités départementaux de tourisme - Organisation territoriale du tourisme - Directive européenne sur les voyages à forfait - (p. 1096) : politique de développement du tourisme - Tourisme rural et formation des agriculteurs - Patrimoine historique et naturel - Art. 3 ( exclusion du champ d'application de la loi ) (p. 1103) : soutient l'amendement n° 33 de M. Marcel Lucotte (accroissement de la possibilité conférée aux transporteurs aériens ou ferroviaires de vendre d'autres titres de transport que ceux qu'ils vendent au titre de leur activité principale) - Art. 12 ( assouplissement du régime applicable aux personnes offrant des produits touristiques à titre complémentaire et non prépondérant ) (p. 1110) : son amendement n° 34 : référence aux organismes gestionnaires de palais ou centres de congrès ; retiré.
- Projet de loi relatif aux délais de paiement entre les entreprises - Nouvelle lecture [n° 2 ( 92-93 )] - (28 octobre 1992) - Art. 2 (p. 2891) : délais de paiement pour les achats de boissons alcooliques - Défavorable à une réduction du délai de paiement à trente jours.