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Extrait de la table nominative 1993

BARBIER (Bernard), sénateur de la Côte D'Or (RI).

NOMINATIONS

-Membre de la commission des finances: - Président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

Membre suppléant du Conseil national de l'habitat jusqu'au 8 juillet 1993.

Membre titulaire du comité de contrôle du Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale.

Membre titulaire du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz.

- Secrétaire de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution portant mise en accusation de M. Laurent Fabius, ancien Premier ministre, de Mme Georgina Dufoix, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et de M. Edmond Hervé, ancien secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé, devant la Haute Cour de justice.

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la Banque de France, à l'assurance, au crédit et aux marchés financiers (16 décembre 1993).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant aménagement de la législation relative à la garantie des métaux précieux et aux pouvoirs de contrôle des agents des douanes sur la situation administrative de certaines personnes (17 décembre 1993).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur le IXe Colloque de réflexion économique organisé le 29 avril 1993, sur les perspectives à moyen terme de l'économie mondiale [n° 413 (92-93)] (7 juillet 1993) - Prévisions et projections économiques.

Proposition de loi, déposée avec MM. Serge Mathieu et Pierre Vallon, tendant à modifier la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme [n° 12 (93-94)] (6 octobre 1993) - Santé.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, sur les résultats de projections macro-économiques et l'évolution du commerce mondial [n° 99 (93-94)] (18 novembre 1993) - Plan.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Industrie et postes et télécommunications et commerce extérieur - I - Industrie- [n° 101 (93-94)] tome 3 annexe 25 (22 novembre 1993).

Proposition de loi, déposée avec M. Serge Mathieu, visant à compléter le dispositif de la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme [n° 173 (93-94)] (10 décembre 1993) - Santé.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 30 avril 1993) (p. 142) - Ministère : Industrie- Délocalisation de l'usine Hoover en Ecosse - Entreprises.

INTERVENTIONS

- Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [n° 5 (93-94)] - Suite de la discussion - (3 novembre 1993) - Discussion générale (p. 3721) : conséquences du déséquilibre du marché de l'emploi pour la collectivité - Proposition relative à l'affectation des cotisations versées aux ASSEDIC - Evolution du chômage - (p. 3722) : coût du travail - Poids des cotisations sociales - Temps de travail - Votera le projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Défense - (2 décembre 1993) - En remplacement de M. François Trucy, rapporteur spécial (dépenses ordinaires)- (p. 5441) : emplois militaires et civils - (p. 5442) : conditions d'exécution du service militaire - Musée de l'Air - Financement des opérations de maintien de la paix - (p. 5443) : conscription - Accepte ce projet de budget.

Services du Premier ministre - IV - Plan - (9 décembre 1993) (p. 5866, 5867) : rapport de la Délégation du Sénat pour la planification - Résultats de simulations effectuées à partir de modèles économiques - Ampleur limitée de la reprise économique - Persistance du chômage - (p. 5868) : résultats positifs pour l'emploi d'une simulation à la baisse des cotisations patronales en Europe - Difficultés à évaluer les effets d'un abaissement de la durée du travail - Perspective des finances publiques.

Industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur - (9 décembre 1993) - Rapporteur spécial (industrie)- (p. 5882, 5883) : évolution des crédits budgétaires - Politique énergétique - Effort en faveur des petites et moyennes industries - Industrie spatiale - (p. 5884) : entreprises publiques du secteur industriel - Accepte ce projet de budget - En remplacement de M. Henri Torre, rapporteur spécial de la commission des finances (postes et télécommunications) - (p. 5886, 5887) : réorganisation du service public de La Poste et des télécommunications - Relations financières entre l'Etat et France Télécom - Lien financier existant entre La Poste et l'Etat - (p. 5888) : contribution du budget général au transport de la presse- Accepte les crédits de ce projet de budget - Examen des crédits - Industrie - Art. 61 (revalorisation du barème des redevances d'exploitation auxquelles sont assujettis les exploitants d'installations nucléaires de base) (p. 5922) : son amendement n° II-44 : correction d'une erreur matérielle portant sur un article de référence ; adopté.