Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1994

BARBIER (Bernard), sénateur de la Côte d'Or (RI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

Membre suppléant du Conseil national de l'habitat.

Membre titulaire du comité de contrôle du Fonds de soutien aux hydrocarbures.

Membre titulaire du conseil supérieur de l'électricité et du gaz.

Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications (JO Lois et décrets du 24 novembre 1994).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, sur le Xe Colloque de réflexion économique organisé le 28 avril 1994 : I - La persistance du chômage en Europe.

II - Emploi et chômage des non-qualifiés en France [504 (93-94)] (15 juin 1994) - Chômage.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur - I - Industrie- [79 (94-95)] tome 3 annexe 25 (22 novembre 1994).

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, sur les résultats de projections macro-économiques et le devenir de la planification [127 (94-95)] (7 décembre 1994) - Planification.

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'agriculture - (9 juin 1994) (p. 2448, 2449) : statut de l'exploitation agricole - Application des dispositions de la loi Evin sur la publicité en faveur des boissons alcoolisées - Nécessaire politique de promotion du vin - Définition d'une politique de lutte, contre l'alcoolisme.

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [600 (93-94)] - Suite de la discussion - (26 octobre 1994) - Discussion générale (p. 4722, 4723) : retour à la mission d'aménagement de l'Etat - Coopération intercommunale - Notion de « pays » - Tourisme rural.

Suite de la discussion - (5 novembre 1994) - Art. 14 (Fonds de péréquation des transports aériens - taxe sur les passagers embarquant dans les aéroports situés en France continentale) (p. 5107) : sur l'amendement n° 94 de la commission (nouvelle rédaction érigeant le Fonds en établissement public et limitant ses compétences aux dessertes aériennes intérieures), ses sous-amendements, soutenus par Mme Anne Heinis, n° 354 : dessertes aériennes intérieures à la France continentale ; et n° 355 : réduction du montant de la taxe ; retirés.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (25 novembre 1994) - Après l'art. 8 ter (p. 6103) : son amendement n° I-159, soutenu par Mme Anne Heinis : possibilité pour les compagnies pétrolières de déduire de leur bénéfice imposable le prélèvement sur leur bénéfice institué en 1985 ; retiré.

Deuxième partie :

Industrie, postes et télécommunications (et commerce extérieur) - (28 novembre 1994) - Rapporteur spécial (industrie)- (p. 6268) : éléments chiffrés - (p. 6269) : moyens de l'administration - Crédits destinés à l'énergie et aux matières premières- Crédits de politique industrielle - (p. 6270) : grands programmes technologiques - La Poste et les entreprises publiques du secteur industriel - Propose au Sénat de donner un avis favorable au budget de l'industrie.

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Deuxième lecture [105 (94-95)] - (14 décembre 1994) - Art. 11 quater (distribution de gaz) (p. 7513) : son amendement n° 110, soutenu par M. Philippe de Bourgoing : alternative à l'impossibilité d'extension des dessertes de distribution de gaz par Gaz de France du fait des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; adopté.