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Extrait de la table nominative 1995

BARBIER (Bernard), sénateur (Côte-d'Or) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification ; nouvelle nomination en tant que président (JO Lois et décrets 12 et 27 octobre 1995).

Membre suppléant du Conseil national de l'habitat.

Membre titulaire de la Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants d'Afrique du Nord (JO Lois et décrets du 23 novembre 1995).

Membre titulaire de la Commission consultative des droits de l'homme (JO Lois et décrets du 23 novembre 1995).

Membre titulaire du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz.

Membre titulaire du Comité de contrôle du Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale.

Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 15 novembre 1995).

Membre titulaire de la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension (JO Lois et décrets du 24 novembre 1995).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1995 (27 juillet 1995).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, sur les résultats d'une projection à moyen terme de l'économie française (1994-2000) : tendances macroéconomiques et perspectives pour les finances publiques [n° 0293 (94-95)] (24 mai 1995) - Plan.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 2 de la loi 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification, afin d'instituer un Office parlementaire pour la prospective économique [n° 0388 (94-95)] (20 juillet 1995) - Parlement.

Rapport d'information, fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification sur le XIème colloque de réflexion économique organisé le 27 septembre 1995, sur les perspectives à moyen terme de l'économie mondiale [n° 0411 (94-95)] (27 septembre 1995) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 juillet 1995) - Plan.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, sur les résultats de travaux de projection : finances sociales, environnement international [n° 0065 (95-96)] (9 novembre 1995) - Prévisions et projections économiques.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Industrie - Industrie [n° 0077 (95-96), tome 3 annexe 22] (21 novembre 1995)- Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Résolution ( n° 319, 94-95) adoptée par la commission des affaires économiques, en application de l'article 73 bis, alinéa 8, du règlement, sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole (n° E-401) [n° 275-284 (94-95)] - (29 juin 1995) - Discussion générale (p. 787, 789) : au nom du groupe des RI, approuve l'examen en séance publique de cette résolution. Dimension politique de la réforme du marché vitivinicole. Travaux du groupe d'étude sénatorial sur la viticulture. Mise en place de programmes régionaux d'adaptation. Référence au marché. Evaluation des dépenses vitivinicoles. Prime d'arrachage. Système de gestion régional du marché par appellation. Le groupe des RI votera cette résolution - Discussion de la résolution (p. 796) : son amendement n° 3 : maintien du système interprofessionnel français ; adopté.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1995 [n° 0379 (94-95)] - (26 juillet 1995) - Discussion générale (p. 1535 à 1537): assainissement des finances publiques. Plan pour l'emploi. Nature et objectif du budget. Rôle du Parlement à l'égard des finances publiques. Conséquences des fluctuations monétaires et des déséquilibres des finances publiques sur l'économie européenne. Contexte économique de la France. Affectation des recettes de privatisations. Plan emploi. Urgence d'une réforme de la fiscalité. Réduction des déficits. Situation de la sécurité sociale. Budget de la défense. Avec le groupe des Républicains et indépendants, votera le projet de loi de finances rectificative.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Industrie (et commerce extérieur) - (7 décembre 1995) - Rapporteur spécial de la commission des finances pour l'industrie (p. 3947, 3948) : diminution des crédits pour l'industrie. Redéploiement des emplois ; rééquilibrage entre services centraux et déconcentrés. Energie et matières premières. Charbonnage de France. Caisse française des matières premières. Recherche industrielle et innovation. Commissariat à l'énergie atomique, CEA. Accompagnement de l'activité industrielle : soutien d'activités sectorielles ; construction automobile ; écoles des mines ; critiques de la Cour des comptes sur les crédits d'aide aux entreprises gérées par le ministère de l'industrie. EDF-GDF. Attachement au service public à la française. Avenir de l'industrie nucléaire. Privatisations. Avis favorable de la commission des finances à l'adoption de ce projet de budget- Examen des crédits - Etat C - Titre VI (p. 3971) : s'oppose à l'amendement n° II-102 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard (rétablissement des crédits initialement prévus en faveur de la construction navale et supprimés par l'Assemblée nationale).