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Extrait de la table nominative 1996

BARBIER (Bernard), sénateur (Côte D'Or) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

Membre suppléant du Conseil national de l'habitat.

Membre titulaire de la Commission consultative des droits de l'homme.

Membre titulaire de la Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants d'Afrique du Nord.

Membre titulaire du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz.

Membre titulaire du Comité de contrôle du Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale.

Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications jusqu'au 19 mars 1996.

Membre titulaire de la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, sur les perspectives économiques à moyen terme (1996-2001) [n° 0080 (96-97)] (14 novembre 1996) - Plan.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Industrie, poste et télécommunications - I - Industrie [n° 0086 (96-97) tome 3, annexe 26] (21 novembre 1996) - Lois de finances.

INTERVENTIONS :

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - IV - Plan

- (29 novembre 1996) - Président de la délégation du Sénat pour la planification (p. 6346, 6347) : référence au rapport de la délégation pour la planification sur les perspectives macro-économiques à l'horizon 2001. Prochaine réforme de la planification. Reprise économique et croissance. Financement de la sécurité sociale. Réduction du déficit de l'ensemble des administrations publiques. Evolution des taux d'intérêt à long terme dans le cadre de l'union monétaire.

Anciens combattants et victimes de guerre - (29 novembre 1996) (p. 6323, 6324) : Office national des anciens combattants, ONAC. Groupe d'études des sénateurs anciens combattants. Préservation de la mémoire historique de la nation. Mesure de décristallisation des pensions des anciens combattants des anciens pays de la France d'outremer. Question de la retraite anticipée des anciens combattants d'Afrique du Nord. Fonds de solidarité. Les membres du groupe des Républicains et Indépendants voteront ce projet de budget.

Industrie, poste et télécommunications - I - Industrie - (4 décembre 1996) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 6653, 6655) : baisse des crédits de l'industrie. Situation financière de Charbonnages de France. Commissariat à l'énergie atomique, CEA. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME. Etalement des programmes de l'Agence nationale de valorisation de la recherche, ANVAR. Augmentation des aides à la construction navale. Formation des ingénieurs. Conditions de privatisation de l'entreprise Thomson. Etat des négociations entre Alcatel et Framatome. Propose l'adoption de ce projet de budget.