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Extrait de la table nominative 1961

BARDOL (M. JEAN) [Pas-de-Calais].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1961].

Questions orales avec débat :

M. Jean Bardol appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le mécontentement grandissant qui atteint la paysannerie française dans son ensemble : ce profond malaise qui existe dans nos campagnes - nullement apaisé par les dernières mesures gouvernementales - découle d'une situation qui ne cesse de s'aggraver pour la grande masse des exploitants agricoles. C'est la raison pour laquelle il lui demande : 1° Quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour assurer un écoulement régulier, à de justes prix, de la production de nos cultivateurs ; 2° s'il n'estime pas nécessaire : a) de relever le pouvoir d'achat des masses populaires, condition d'un élargissement du marché intérieur ; b) de suspendre les clauses du Marché commun qui favorise l'entrée en France de produits étrangers au moment où nous connaissons la surproduction; 3° quelles sont les intentions du Gouvernement au sujet de la franchise de 200 NF de l'assurance maladie des exploitants et s'il ne juge pas utile d'étendre cette assurance à tous les risques maladie et pour tous les membres des familles paysannes ; 4° s'il envisage de maintenir sa décision d'imposer aux producteurs une taxe de résorption sur les produits laitiers [20 juin 1961] (n° 92).

M. Jean Bardol, considérant la diminution très importante du pouvoir d'achat pour les couches les plus pauvres de la population, demande à M. le Premier ministre quelles mesures il envisage pour y remédier, quelles dispositions il entend prendre particulièrement en faveur des vieux, des veuves, des invalides du travail et civils, des rentiers viagers, des titulaires de la carte sociale d'économiquement faible [20 juillet 1961] (n° 100).- Reprise [7 novembre 1961] (p. 1365 à 1380).

Interventions :

Six questions orales avec débat jointes sur les problèmes agricoles [4 juillet 1961] ; développe sa question orale (p. 624).- Projets de loi autorisant l'approbation d'un accord douanier tarifaire européen et portant ratification de décrets relatifs aux droits de douane d'importation [12 juillet 1961]. Discussion générale (p. 808 et 809). - Projet de loi de finances rectificative pour 1961 [19 juillet 1961] ; sur l'art. 16 (p. 906) [20 juillet 1961] ; sur l'état A annexé à l'article 16 (p. 920) ; sur l'art. 18 (p. 931) ; intervient sur les conditions d'attribution de l'allocation logement (p. 931 et 932) ; prend la parole au cours des explications de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 948). - Projet de loi, relatif à la constitution de l'état civil des Français des départements algériens et des départements des Oasis et de la Saoura, qui ont conservé leur statut personnel israélite, et à leur accession au statut civil de droit commun [21 juillet 1961]. - Discussion générale (p. 985).- Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération conclu le 19 juin 1961 entre le Président de la République française et le Président de la République islamique de Mauritanie et l'approbation des accords de coopération conclus à la même date entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie [21 juillet 1961] ; explique son vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 991) ; demande la parole pour un rappel au règlement (p. 991). - Question orale avec débat de M. Courrière (n° 105) relative à la politique agricole du Gouvernement [6 septembre 1961] (p. 1078). - Projet de loi relatif aux groupements agricoles d'exploitation [19 octobre 1961] (p. 1189, 1194, 1197). - Projet de loi relatif à la coopération agricole [19 octobre 1961] (p. 1200 à 1203). - Projet de loi relatif aux règles de commercialisation des produits agricoles [26 octobre 1961] (p. 1291 à 1303). - Sa question orale (n° 100) relative à la politique économique et sociale du Gouvernement [7 novembre 1961] (p. 1371 à 1373). - Projet de loi de finances pour 1962 ; titre II. Dispositions relatives aux charges [15 novembre 1961]. Art. 18 bis, relatif au taux de la taxe complémentaire sur le revenu des personnes physiques (p. 1490). - Budget de l'INDUSTRIE [deuxième séance du 18 novembre 1961] (p. 1633 à 1636 et 1644). - Budget des TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS [23 novembre 1961] (p. 1871, 1876).- Budget de l'AGRICULTURE [24 novembre 1961] (p. 1902). - Budget de l'ÉDUCATION NATIONALE [séance du 25 novembre 1961] (p. 2041).