Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1965

BARDOL (M. JEAN) [Pas-de-Calais].

Réélu Sénateur le 26 septembre 1965.

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de- la nation [6 octobre 1965].

Questions orales:

M. Jean Bardol attire l'attention de M. le ministre des postes et télécommunications sur la situation des 3.000 agents des installations, jeunes pour la plupart, dont le corps a été supprimé il y a deux ans. Les emplois d'agents des installations ont été transformés soit en emplois d'ouvriers d'état électromécaniciens, soit en emplois de contrôleurs des installations électromécaniques. Cette deuxième solution, la plus juste, est actuellement beaucoup trop limitée, puisque 200 places sont seulement mises au concours interne tous les ans. Il faudrait donne, dans le meilleur des cas, plus de quinze ans pour que tous ces jeunes agents puissent obtenir satisfaction. Par ailleurs, la voie offerte pour l'inscription au tableau d'avancement n'offre qu'un nombre de places très limité et il faut au moins avoir atteint l'âge de quarante ans pour y être inscrit. Il lui demande, en conséquence : 1° d'intégrer purement et simplement tous les agents des installations, titulaires et stagiaires au 1er octobre 1949, qui avaient reçu la promesse de devenir contrôleurs des installations électromécaniques; 2° de nommer contrôleurs des installations électromécaniques les autres agents et de leur faire suivre le cours de formation professionnelle afin de parachever leur formation [11 mai 1965] (n° 649). - Réponse [1er juin 1965] (p. 426).

M. Jean Bardol attire l'attention de M. le ministre des postes et télécommunications sur une catégorie particulièrement défavorisée de son personnel : les contrôleurs des installations électromécaniques. A ce personnel recruté après un concours difficile, il est fait aux P.T.T. une situation -qui est loin de correspondre à celle du personnel analogue des secteurs public, nationalisé et privé, tant au point de vue rémunération que du point de vue avancement. En conséquence il lui demande : 1° qu'un statut particulier soit élaboré pour ce personnel, après consultation des comités techniques paritaires des P.T.T., lui garantissant une échelle indiciaire allant de 270 à 500, une carrière se déroulant en quinze années, et des débouchés; 2° que la prime mensuelle de technicité soit portée à 100 francs ; 3° que les crédits nécessaires à ce reclassement soient inscrits au- budget des P.T.T. pour 1966 [13 mai 1965] (n° 650). - Réponse [1er juin 1965] (p. 425).

Interventions :

Prend la parole, en remplacement de M. Vallin, auteur de la question orale relative à la participation des athlètes de la République démocratique allemande aux Jeux olympiques, lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à cette question [11 mai 1965] (p. 227, 228),- Prend part à la discussion du projet de loi modifiant l'imposition des entreprises et des revenus de capitaux mobiliers [25 mai 1965]. - Discussion générale (p. 362 à 365). - Discussion des Articles.- Art. 1er : (p. 381) ; Art. 28 : amendement de M. Pellenc (justification et déductibilité des frais généraux) (p. 398, 400) ; explique son vote sur l'ensemble, (p. 412). - Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à ses questions orales nos 650 et 649 (cf. supra) [1er juin 1965] (p. 425, 426) ; à la question orale de M. Vallin relative à la situation des ouvrières et des ouvriers d'Etat des P.T.T. (p. 427). - Explique son vote sur le projet de loi relatif au recrutement en vue de l'accomplissement du service national [17 juin 1965] (p. 664). - Explique son vote sur le projet de loi, discuté en deuxième lecture, modifiant l'imposition des entreprises et des revenus de capitaux mobiliers [17 juin 1965] (p. 674). - Intervient dans la discussion du projet de loi de programme relative à l'équipement sportif et socio-éducatif [17 juin 1965]. - Discussion générale (p. -681 à 683) ; (p. 686; 688). - Prend part à la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [19 octobre 1965]. - Discussion générale (p. 1049 à 1051). - Suite de la discussion [20 octobre 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 1er : son amendement tendant à supprimer la taxe unique de circulation sur les viandes (p. 1083, 1084) ; Art. 8: son amendement tendant à insérer, au § 1, après l'alinéa 4, un alinéa 4 bis exonérant les mareyeurs de la T.V.A. (p. 1099); le retire et se rallie à l'amendement présenté par M. Pellenc (p. 1100) ; son amendement, au § 1, tendant à insérer un alinéa 7 bis exonérant de la taxe les livraisons de combustibles attribués par l'exploitant aux membres du personnel des mines (p. 1102) ; cet amendement est déclaré irrecevable (p. 1103) ; son amendement, au 2e alinéa du § 2 tendant à maintenir l'exonération de la taxe sur la vente du pain et du lait (p. 1104) ; Art. 13 : son amendement, au 9e alinéa du § b, tendant à appliquer le taux de 6 p. 100 au chocolat au -lait (p. 1109) ; son amendement au dernier alinéa tendant à imposer la T.V.A. au taux de 6 p. 100 aux poissons et filets de poisson fumés (p. 1111) ; son amendement tendant à appliquer le taux de 6 p. 100 aux opérations effectuées par les Artisans remplissant les conditions prévues à l'Art. 1649 quater A du code général des impôts (p. 1115) ; Art. 14 : son amendement tendant à appliquer le taux de 12 p. 100 aux produits pharmaceutiques (p. 1117) ; son amendement tendant à imposer les bières, les eaux minérales et les eaux gazeuses au taux de 12 p. 100 (p. 1118). - Suite de la discussion [21 octobre 1965]. - Art. 21 : son amendement tendant à supprimer le 2e alinéa du § 1 de cet Article (p. 1134) ; Art. 18 (précédemment réservé): son amendement aux alinéas 1 et 2, tendant à remplacer les sommes : « 800 francs » par « 1.000 francs » (p. 1141) ; son amendement tendant à une nouvelle rédaction du § 2 bis de cet Article (p. 1142). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [3 novembre 1965J. - Discussion des articles. - Art. 2: explique son vote sur l'amendement de M. Pellenc (aménagement des tranches de barème de l'impôt en fonction de l'accroissement des salaires) (p. 1258) ; Art. 3 : observations (p. 1258, 1259) ; son amendement au § 1, tendant à fixer à 65 au lieu de 75 ans l'âge des personnes bénéficiant de l'exonération et de la décote (ibid.) Art. 7 : observations sur cet article relatif à l'exonération d'office de la contribution foncière des propriétés bâties en faveur des titulaires de l'allocation complémentaire allouée au titre du fonds national de solidarité (p. 1261, 1262) ; Art, 15 : observations sur le carburant détaxé pour l'agriculture (p. 1267, 1268) ; Art. 22 : explique son vote sur l'amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article relatif au fonds d'investissement routier (p. 1275).- Suite de la discussion [4 novembre 1965]. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Discussion générale (p. 1312, 1313, 1314). - Observations ayant porté notamment sur le retard de notre équipement téléphonique et sur l'insuffisance des investissements. - Suite de la discussion [10 novembre 1965]. - EDUCATION NATIONALE. - JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale (p. 1586 à 1588). - Observations ayant porté notamment sur le programme de l'équipement sportif et celui de l'équipement socio-éducatif. - Discussion des Articles. - ETAT B, TITRE IV : observations sur la subvention accordée à la F.S.G. T. (Fédération sportive et gymnique du travail). - Suite de la discussion [12 novembre 1965]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - MARINE MARCHANDE. - Discussion générale (p. 1603, 1604). -Observations relatives à l'industrie des pêches maritimes. - Suite de la discussion [14 novembre 1965]. - IMPRIMERIE NATIONALE. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, présente ses observations sur le budget annexe de l'Imprimerie nationale (p. 1698, 1699). - Suite de la discussion [15 novembre 1965]. - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi de finances (p. 1812). - Suite de la discussion [18 novembre 1965]. - Explique le vote du groupe communiste (p. 1932). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1965 [S.E. 21 décembre 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 9: (p. 1997) ; Art. 12 : observations sur les crédits consacrés au fonds national contre les calamités agricoles (p. 2004) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2007, 2008). - Observations sur la date de discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [S.E. 22 décembre 1965] (p. 2017). - Intervient dans la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [S.E. 23 décembre 1965]. - Discussion générale (p. 2036).