Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1966

BARDOL (M. JEAN) [Pas-de-Calais].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1966].

Interventions:

Prend part à la discussion du projet de loi tendant à l'institution d'une déduction fiscale pour investissement [5 mai 1966]. - Discussion générale (p. 498, 499). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant interdiction de la vente des produits de la pêche sous-marine [9 juin 1966]. - Discussion des articles. - Art. 1er : amendement de M. Chauty tendant à compléter cet article par un deuxième alinéa précisant que l'interdiction visée au premier alinéa ne s'applique pas aux marins pêcheurs professionnels pour le produit de leurs pêches (p. 789, 790). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [15 décembre 1966]. - Discussion des articles. - Son amendement tendant à insérer un article additionnel 1er bis prévoyant un nouveau calcul de l'impôt sur les sociétés et en contrepartie un allégement de l'impôt sur le revenu (p. 1563, 1564, 1565) ; Art. 2 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de la deuxième phrase du paragraphe Ier afin de calculer la réduction d'impôt avant application, s'il y a lieu, de la réduction d'impôt visée à l'article 198 du code général des impôts et après application de la décote (p. 1566) ; son amendement tendant à compléter cet article par un nouveau paragraphe proposant la suppression, à partir du 1er janvier 1967, de la taxe complémentaire de 6 p. 100 et, en contrepartie, l'augmentation de l'impôt sur les sociétés (p. 1568) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel 7 ter relevant le plafond de dégrèvement des contributions mobilières et foncières en fonction de l'augmentation du coût de la vie (p. 1573) ; Art. 8 : son amendement tendant à supprimer cet article prévoyant l'augmentation des tarifs du droit d'examen pour l'obtention du permis de conduire (ibid.) ; Art. 18 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article relatif aux ressources du fonds de soutien aux hydrocarbures (p. 1579) ; Art. 19 : amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article relatif au fonds d'investissement routier afin de souligner l'insuffisance des travaux effectués dans le domaine de la voirie départementale et communale (p. 1581). - Suite de la discussion [21 novembre 1966]. - JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale (p. 1800 à 1802) : observations sur le problème sportif dans l'enseignement primaire. Suite de la discussion [25 novembre 1966]. - EQUIPEMENT. - SECTION D. - MARINE MARCHANDE. - Discussion générale (p. 2011, 2012) : observations ayant porté notamment sur la situation de notre industrie des pêches maritimes. - Suite de la discussion [28 novembre 1966]. - IMPRIMERIE NATIONALE. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 2142 à 2144). - Suite de la discussion [28 novembre 1966]. - COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR. - Discussion des articles. - Art. 52 nouveau: amendement de M. Boulin, secrétaire d'État au budget (rétablissement de l'égalité fiscale entre les entreprises à succursales multiples) (p. 2177, 2178). - Explique son vote sur l'ensemble (p. 2184, 2185). - Suite de la discussion [7 décembre 1966]. - DISCUSSION DES CONCLUSIONS DU RAPPORT DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE. - Explique son vote sur l'ensemble (p. 2318, 2319).