BARDOL (M. JEAN) [Pas-de-Calais].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [11 octobre 1967].
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux événements de mer [20 avril 1967]. - Discussion générale (p. 178 à 180). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [14 novembre 1967]. - Discussion générale : observations sur le problème du chômage (p. 1272). - Suite de la discussion [15 novembre 1967]. - Examen des articles. - Après l'article 1 er : son amendement tendant à insérer un article additionnel prévoyant un nouveau calcul de l'impôt sur les sociétés et en contrepartie un allégement de l'impôt sur le revenu (p. 1281) ; Art. 4 : son amendement tendant à accorder aux régimes de retraites complémentaires intéressant les fonctionnaires et les agents des services publics, l'avantage fiscal institué par cet article (p. 1284, 1285) ; cet amendement est irrecevable (article 40 de la Constitution) (p. 1286) ; article 7 : observations sur cet article tendant à porter de 12 à 13 p. 100 le taux intermédiaire de la T. V. A. ; en demande la suppression (p. 1289, 1290) ; Article additionnel 7 A (nouveau) : amendement de M. Monichon (p. 1297) ; Art. 7 ter : explique son vote sur l'amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article qui porte de 12 à 25 p. 100 le taux du prélèvement applicable aux tantièmes des administrateurs de sociétés (p. 1298) ; Art. 8 : observations sur l'amendement de M. Pellenc tendant à supprimer le § II de cet article afin d'exonérer les mareyeurs de la T. V. A. (p. 1301) ; Art. 10 : explique son vote sur l'amendement de M. Louvel tendant à détaxer les fuels industriels (p. 1320). - Suite de la discussion [16 novembre 1967]. - Art. 15 : observations sur cet article qui modifie les conditions des exonérations accordées en matière de contribution mobilière, de contribution foncière et de taxe pour frais de chambres de métiers à certains contribuables âgés et ne disposant que de faibles ressources (p. 1336, 1337) ; son amendement tendant à augmenter le montant du dégrèvement en faveur des personnes qui ne pourraient pas bénéficier de l'exonération accordée aux titulaires de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (ibid.) ; cet amendement est déclaré irrecevable (ibid.) ; son amendement tendant que soit supprimée, au § II, la condition exigeant que le loyer matriciel de l'habitation considérée soit inférieur au loyer matriciel moyen ( p. 1337, 1338) ; cet amendement est déclaré irrecevable (ibid.) ; son amendement tendant, au § III de cet article, à supprimer l'article 1603 IV du code général des impôts concernant la taxe pour frais de chambres de métiers et à modifier l'article 1398 bis du même code relatif à la contribution foncière (p. 1338) ; cet amendement est déclaré irrecevable (p. 1339) ; Après l'article 17 : son amendement tendant à insérer, après cet article, un article additionnel stipulant que « la taxe de circulation sur les viandes sera supprimée à partir du 1 er janvier 1968 » (p. 1339). - Suite de la discussion [20 novembre 1967]. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, présente ses observations sur le budget de l'IMPRIMERIE NATIONALE (p. 1484, 1485). - JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale : observations ayant porté notamment sur : les crédits nécessaires à l'édification et à la modernisation des installations sportives dans les établissements scolaires ; la formation des enseignants et des professeurs d'éducation physique ; le problème de l'éducation physique et sportive à l'école primaire (p. 1510, 1511). - Suite de la discussion [28 novembre 1967]. - INFORMATION. - OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE. - Examen des articles. - Observations sur l'assouplissement des règles d'exonération de la redevance de télévision (p. 1915). - ECONOMIE ET FINANCES. - SECTION I : CHARGES COMMUNES. - Examen des articles. - ETAT B. - TITRE IV : observations sur le montant des recettes de la vignette automobile et son affectation au fonds national de solidarité (p. 1922, 1923, 1924). - Explique son vote sur l'ensemble du budget (p. 1966, 1967). - Suite de la discussion [6 décembre 1967]. - DISCUSSION DES CONCLUSIONS DU RAPPORT DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE : observations (p. 2072). - Discussion des articles. - ART. 7 bis : amendement du Gouvernement (p. 2074) ; Art. 14 : observations sur le dégrèvement de la contribution mobilière pour les personnes âgées (p. 2080) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2107). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1967 [13 décembre 1967]. - Discussion générale (p. 2254, 2255, 2259).