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Extrait de la table nominative 1968

BARDOL (M. JEAN) [Pas-de-Calais].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [8 octobre 1968].

Question orale :

M. Jean Bardol attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'extension de la T.V.A. pour les sociétés colombophiles particulièrement nombreuses et actives dans les départements du Pas-de-Calais et du Nord. Ces sociétés utilisent la Société nationale des chemins de fer français pour l'acheminement des pigeons en vue des concours en des entraînements. Depuis le 1er janvier 1963, les transports de pigeons par panier sont assujettis à la T.V.A. au taux normal de 16,68 p. 100 et subissent donc une majoration réelle de 20 p. 100 (taux appliqué aux prix hors taxes). Cette disposition lèse donc gravement les sociétés colombophiles et leurs adhérents qui sont, dans leur immense majorité, de modestes salariés. Elle apparaît d'autant plus inopportune que les pigeons transportés ne sont pas destinés à la vente, ne font l'objet d'aucune transaction commerciale et que les sociétés n'ont aucune possibilité de récupérer cette T.V.A. Il lui demande donc de supprimer la T.V.A. sur les transports des pigeons acheminés par les sociétés colombophiles en vue des entraînements et des concours [22 mars 1968. - J. O. du 26 mars 1968] (N° 832). -Réponse [17 avril 1968] (p. 122).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. Yvon Bourges, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, chargé de la coopération, à sa question orale N° 832 (cf. supra) [17 avril 1968] (p. 122). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1968 [21 mai 1968]. - Discussion générale (p. 285, 286). - Discussion des articles. - Art. 1er IV : observations (p. 291). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur l'aide à l'investissement [27 septembre 1968]. - Discussion générale (p. 695, 696). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [21 novembre 1968]. - Discussion générale (p. 1163). - Suite de la discussion [22 novembre 1968]. - Discussion des articles.- Après l'article 1er : son amendement tendant à insérer un nouvel article prévoyant un nouveau mode de calcul de l'impôt sur les sociétés et en contrepartie un allègement de l'impôt sur le revenu (p. 1179) ; Art. 2 : observations sur la nécessité d'une réforme de l'impôt sur le revenu (p. 1180) ; Art. 3 : observations sur la taxe complémentaire (p. 1185) ; Art. 4 bis nouveau : son amendement tendant à insérer cet article accordant aux régimes de retraites complémentaires intéressant les fonctionnaires et les agents des services publics le bénéfice du régime de la caisse nationale de prévoyance de la fonction publique (Préfon) (p. 1185, 1186) ; Art. 9 : son amendement tendant à supprimer cet article majorant le tarif du droit d'enregistrement applicable aux cessions de fonds de commerce et de clientèle, aux cessions d'offices publics ou ministériels, aux cessions d'un droit à bail pour un immeuble (p. 1189) ; Art. 15: son amendement tendant à supprimer cet article instituant un droit sur les bières et sur les eaux minérales (p. 1191, 1192, 1193) ; Art. 28 bis : amendement de M. Dailly soutenu par M. Blondelle tendant à supprimer le dernier alinéa de cet article, alinéa qui exonère des cotisations de solidarité les producteurs de moins de 200 quintaux (p. 1222). Suite de la discussion [27 novembre 1968]. - TRANSPORTS. - III.- MARINE MARCHANDE.- En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale de ce budget. - Observations ayant porté notamment sur la politique suivie en matière de marine marchande ; la situation de l'armement au commerce ; la situation des Messageries maritimes, des pêches maritimes ; le régime social des marins (p. 1364 à 1367, 1373, 1374). - Suite de la discussion [5 décembre 1968]. - Explique son vote sur l'ensemble (p. 1859). - Suite de la discussion [12 décembre 1968]. - Explique son vote sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire (p. 1952) ; prend la parole pour un rappel au règlement (p. 1955).