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Extrait de la table nominative 1972

BARDOL (M. JEAN) [Pas-de-Calais].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [23 mai 1972].- Discussion des articles. - Art. 4 : amendement de M. Yvon Coudé du Foresto assorti d'un sous amendement rédactionnel de M. Jean Taittinger, secrétaire d'Etat au budget, tendant à compléter cet article par un nouvel alinéa relatif à l'assujettissement à la T. V. A. des sections locales d'une association nationale (p. 470) ; Art. 13 bis : amendement de M. Yvon Coudé du Foresto tendant à supprimer cet article qui valide des nominations et des promotions dans les différents grades du corps des attachés d'administration centrale au titre des années 1963, 1964 et 1965 (p. 473, 474) ; Art. 17 : amendement de M. Yvon Coudé du Foresto tendant à supprimer cet article qui a pour objet de donner une définition du terrain à bâtir situé dans un périmètre déterminé (p. 475, 477) ; Après l'art. 18 : amendement de M. Jacques Descours Desacres tendant à insérer un article additionnel 18 bis nouveau qui vise à assujettir les terrains de camping à la contribution foncière des propriétés bâties (p. 478) ; Art.: 25 : amendement de M. Etienne Dailly, assorti du sous-amendement de M. Louis Courroy, tendant à rétablir cet article qui demande la validation, à compter du 6 décembre 1968, des unités de valeurs, titres et diplômes délivrés par les unités pédagogiques d'architecture depuis cette date, sous réserve qu'il ne l'aient pas été par erreur ou obtenus par fraude (p. 481). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. Jean Colin, de M. Emile Durieux et de M. André Dulin, relatives à l'habilitation des Caisses de Crédit agricole à recevoir les fonds des notaires [10 octobre 1972] (p. 1711).- Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale (22 novembre 1972].- PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER.- Discussion des articles. - Après l'art. 2 sexies : son amendement tendant à insérer un article additionnel ayant pour objet un allègement de l'imposition sur le revenu des personnes physiques, notamment en faisant passer la déduction pour frais professionnels de 10 à 15 p. 100 et la déduction forfaitaire de 20 à 30 p. 100 (p. 2171) ; Art. 2 (suite) : explication de vote sur l'article (p. 2179, 2180) ; Après l'art. 3 bis : soutient l'amendement de M. Jacques Duclos tendant à insérer un article additionnel qui permettrait de dégrever d'office de la contribution mobilière, afférente à l'habitation principale, les pensionnés et retraités de plus de soixante-cinq ans, dans la mesure où ils ne sont pas passibles de l'impôt sur le revenu (p. 2180) ; Art. 5 : explication de vote sur l'article (p. 2185) ; Art. 19 : explication de vote sur l'article (p. 2196) ; Art. 20 et Etat A ; explication de vote sur l'ensemble relatif à l'équilibre des ressources et des charges (p. 2208). - Suite de la discussion [9 décembre 1972]. DEUXIÈME PARTIE. -MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES.- TRANSPORTS (suite et fin) : IV.- MARINE MARCHANDE. - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, à l'examen de ce budget. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la situation de la construction navale, sur la place de l'armement au commerce dans le concert mondial, sur les produits de la pêche maritime et sur l'amertume des pensionnés et des veuves ressortissant du régime spécial de retraite des gens de mer (p. 2920 à. 2924) ; répond à M. Robert Galley, ministre des transports (p. 2931, 2932).- Suite et fin de la discussion [10 décembre 1972]. - Explication de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 1973 (p. 3004, 3005) ; répond à M. Valéry Giscard d'Estaing, ministre de l'économie et des finances (p. 3011). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à la mise en oeuvre de l'actionnariat du personnel dans les banques nationales et les entreprises nationales d'assurances [14 décembre 1972]. - Discussion générale (p. 3116).