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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

BARON (M. MARCEL), Conseiller de la République représentant les Français d'Asie et d'Océanie. - Son élection est validée [S. 25 mars 1947] ; (p. 285). - Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères, de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, de la jeunesse, des sports et des loisirs [25 février 1947] (p. 85).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faciliter les voyages en France des jeunes Français résidant à l'étranger [5 juin 1947] (I., n° 285) ; Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à étudier et faire voter en faveur des sinistrés français à l'étranger la loi prévue par l'article 9 de la loi du 28 octobre 1946 [13 août 1947] (I., n° 629) ; Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence les décisions nécessaires pour assurer le payement des heures supplémentaires dans l'enseignement du second degré au tarif demandé par les syndicats de l'enseignement, approuvé par le Conseil de la République dans sa séance du 19 juin 1947 et accepté par le Gouvernement [18 novembre 1947] (I., n° 805) ; Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence les mesures nécessaires pour conserver ou restituer à leur usage normal d'écoles publiques laïques les bâtiments scolaires acquis régulièrement par l'Etat à la suite de la nationalisation des houillères [2 décembre 1947] (I., n° 842) ; Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence les mesures propres à donner satisfaction aux légitimes revendications du personnel enseignant en procédant au reclassement de la fonction enseignante dans le cadre de la revalorisation de la fonction publique et en demandant au Parlement le vote des crédits nécessaires à la réalisation immédiate de cette réforme [4 décembre 1947] (1., n° 844) ; Sa proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence les mesures propres à donner satisfaction aux légitimes revendications des travailleurs de la fonction publique en procédant à la revalorisation de la fonction publique et en demandant au Gouvernement le vote des crédits nécessaires à la réalisation immédiate de cette réforme [5 décembre 1947] (I., n° 851) ; Rapport, au nom de la commission de l'éducation nationale, sur la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faciliter les voyages en France des jeunes Français résidant à l'étranger [26 juillet 1947] (I., n° 471) ; Rapport oral, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, sur la proposition de loi relative au classement dans le cadre d'Etat de l'enseignement technique des contremaîtres municipaux titulaires des écoles pratiques de commerce et d'industrie [13 août 1947] (I., n° 635) ; Rapport, au nom de la commission de l'éducation nationale, sur la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à hâler le dépôt d'un projet de loi portant statut de la formation professionnelle [23 décembre 1947] (I., n° 923)

Interventions :

Prend part à la discussion du budget de l'éducation nationale. Discussion des chapitres : Son amendement au chapitre 906 tendant à rétablir la dotation prévue par le Gouvernement (états A et B) [27 mars 1947] (p. 355) ; Son amendement au chapitre 909 (état A) tendant à rétablir la dotation demandée par le Gouvernement (p. 365) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits provisoires applicables aux dépenses du budget de l'exercice 1947 (dépenses militaires). Discussion générale [28 mars 1947] (p. 476) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution relative au rachat de leur retraite par les retraités de l'armée. Discussion générale [22 juillet 1947] (p. 1058) ; [25 juillet 1947] (p. 1134) ; prend part à la discussion du budget des affaires étrangères. Discussion des chapitres : Subventions : Chapitre 500 [1er août 1947] (p. 1376-7), chapitre 501 (p. 1377), chapitre 508 (p. 1378), chapitre 600 (ibid.) ; prend part à la discussion du budget de l'éducation nationale. Discussion générale : Enseignement technique [55 août 1947] (p. 1485-6). Discussion des chapitres : Personnel : Chapitre 105 (p. 1494) ; Son amendement au chapitre 105 tendant à supprimer la réduction indicative opérée par la commission des finances (p. 1495) ; Son amendement au chapitre 154 tendant à rétablir la dotation adoptée par l'Assemblée nationale (p. 1501-2), chapitre 156 (p. 1503) ; Matériel : Chapitre 344 (p. 1512), chapitre 346 (p. 1513) ; Son amendement au chapitre 352 tendant à rétablir la dotation adoptée par l'Assemblée nationale (p. 1513) ; Charges sociales : Chapitre 409 (p. 1523, 1524) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant statut de l'Algérie. Discussion des articles Dispositions annexes : Amendement de M. le général Tubert à l'article 52 [30 août 19471 (p. 2010) ; prend part, en qualité de rapporteur, à la discussion de la proposition de résolution relative au payement des heures supplémentaires dans les divers ordres d'enseignement. Discussion générale [25 novembre 1947] (p. 2143, 2145) ; prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1947. Discussion générale [29 novembre 1947] (p. 2165) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la promulgation de l'article 340 du code civil dans les territoires d'outre-mer. Discussion générale [2 décembre 1947] : Expose le principe de l'égalité sociale dans les territoires de l'Union française (p. 2254, 2255) ; sa demande de discussion immédiate de sa proposition de résolution tendant au reclassement de la fonction enseignante [4 décembre 1947] (p. 2269, 2270) ; sa demande de discussion immédiate de sa proposition de résolution tendant à la revalorisation de la fonction publique [9 décembre 1947] (p. 2350, 2351) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'exportation des voitures automobiles. Discussion générale [11 décembre 1947] (p. 2383, 2384) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant reconduction à l'exercice 1948 des crédits du budget de 1947. Discussion des chapitres : Education nationale : Chap. 606 [30 décembre 1947] (p. 2752) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre budgétaire pour l'exercice 1948. Discussion des articles : Art. 3 quater [S. E. 3 janvier 1948] (p. 9).