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Extrait de la table nominative 1987

BARRAS (Jean), sénateur des Français établis hors de France (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, modifiant l'article premier de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 24 (87-88)] (7 octobre 1987) - Français de l'étranger.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 33 (87-88)] (7 octobre 1987) - Français de l'étranger.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la réparation des accidents subis par les membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger dans l'exercice de leurs fonctions [n° 55 (87-88)] (14 octobre 1987) - Français de l'étranger.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative aux indemnités de fonction et de déplacement des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 63 (87-88)] (21 octobre 1987) - Français de l'étranger.

INTERVENTIONS

- Projet de loi sur l'épargne [n° 195 (86-87)] - Suite de la discussion- (13 mai 1987) - Art. 1 (p.859): son amendement n° 115, soutenu par M. Paul d'Ornano: création des plans d'épargne en vue de la retraite et cas des contribuables domiciliés hors de France ; retiré.

- Projet de loi modifiant les procédures fiscales et douanières [n° 263 (86-87)]- (18 juin 1987) - Art. 1 (p. 2032) : soutient l'amendement n° 35 de M. Alain Pluchet (désignation des représentants des contribuables exploitants agricoles) - Art. 2 (p. 2038) : soutient l'amendement n° 60 de M. Jacques Oudin (suppression du seuil de 1.000 francs pour l'engagement de poursuites pénales par l'administration fiscale).

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Deuxième partie:

Economie, finances et privatisation - II- Services financiers- Commerce extérieur - (4 décembre 1987) (p. 4962) : existence du déficit de la balance commerciale française depuis des décennies - Perte régulière de parts de marché depuis 1980 - Constate que les ventes aux pays en voie de développement peu solvables sont supérieures aux ventes aux pays industrialisés - Augmentation de la concurrence en raison de l'instabilité de l'économie mondiale - Dégradation de la compétitivité des entreprises avec l'accroissement constant de leurs charges - Recul de l'investissement productif - (p. 4963) : rappelle les mesures prises par le Gouvernement en faveur de la liberté des prix, la flexibilité de l'emploi, la diminution de la fiscalité, la baisse de la TVA sur certains produits - Constate que les coûts de production en France ont progressé moins vite que ceux de la RFA - Réorientation des flux d'exportation au niveau géographique et au niveau structurel en direction du commerce courant afin d'impliquer les PME et les PMI dans les échanges internationaux - Souci de réduire le déficit avec les partenaires communautaires et action prioritaire en faveur de la RFA, de l'Italie et de l'Espagne, dans la perspective de l'ouverture du marché unique européen - Nécessaire coordination des actions des organismes s'occupant de l'exportation - Souhaite une étroite coopération entre les postes d'expansion économique à l'étranger et les chambres de commerce et d'industrie implantées dans les différents pays - Constate un léger redressement des parts de marché vis-à-vis de l'Allemagne, de l'Italie et de l'Espagne - Volontarisme à l'expansion économique, facteur clé de la réussite commerciale - Politique d'incitation pour les implantations à l'étranger et la formation des jeunes au commerce international - Constate un fort accroissement de volontaires du service national à l'étranger, VSNE, dans les filiales d'entreprises françaises à l'étranger - Problème des langues et nécessaire modernisation de l'enseignement - Souhaite la valorisation dans notre culture de la fonction commerciale et de l'exportation en particulier - (p. 4964) : se déclare favorable à l'adoption de ce budget.