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Extrait de la table nominative 1988

BARRAS (Jean), sénateur des Français établis hors de France (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

DÉPÔTS

Proposition de loi organique, déposée avec MM. Charles de Cuttoli et Paul d'Ornano, tendant à modifier et compléter la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République [65 (88-89) ] (2 novembre 1988) - Elections et référendums.

Proposition de loi, déposée avec MM. Charles de Cuttoli et Paul d'Ornano, modifiant et complétant l'article 2 quater de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [66 (88-89)] (2 novembre 1988) - Français de l'étranger.

Proposition de loi, déposée avec MM. Charles de Cuttoli et Paul d'Ornano, tendant à modifier l'article 6 de la loi n° 82-. 471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [67 (88-89)] (2 novembre 1988) - Français de l'étranger.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Deuxième partie :

Solidarité, santé et protection sociale - (28 novembre 1988) (p. 1868) : dégradation de l'équilibre des régimes spéciaux de retraite - Déplore le manque de coordination entre les différents ministères chargés de régler les problèmes des Français de l'étranger - Construction de l'Europe sociale- Lutte contre l'exclusion et la pauvreté - Critique le mode d'instruction des dossiers, la répartition des fonds et certaines conditions d'attribution du revenu minimum d'insertion, RMI - (p. 1869) : renforcement de l'action en faveur des personnes âgées et des adultes handicapés - Nouvelle dégradation de l'équilibre des régimes de protection sociale - Déplafonnement, sans concertation préalable des partenaires sociaux, des cotisations d'allocations familiales - Fiscalisation des prestations familiales préconisée par les états généraux de la sécurité sociale et le rapport du comité des sages - Conséquences dommageables de ce déplafonnement pour les entreprises françaises, les travailleurs indépendants et les professions libérales - Remise en cause de certaines dispositions du plan Séguin relatives à la rationalisation des dépenses de santé - Abaissement autoritaire des marges bénéficiaires des pharmaciens - (p. 1870) : nécessaire participation des assurés à la maîtrise des dépenses de santé- Expériences menées chez nos partenaires européens- Revendications du personnel infirmier - Budget en contradiction avec la politique familiale annoncée par le Gouvernement - Renforcement nécessaire de l'aide aux familles nombreuses - Opposition du groupe du RPR à l'adoption de ce budget.

Affaires étrangères - (6 décembre 1988) (p. 2298) : s'associe aux critiques formulées sur ce projet de budget par les sénateurs du RPR et par ceux représentant les Français de l'étranger - Situation des Français résidant dans les Etats membres de la Communauté, devenus des Européens à part entière - Perspective de la définition d'un statut européen de l'expatriation - Rôle du Conseil supérieur des Français de l'étranger dans la définition de la politique d'intégration européenne de la France - Progrès marqué dans la construction européenne par l'Acte unique - Nécessité d'être attentif à l'harmonisation européenne des lois et règlements français - Mobilisation de l'opinion publique française à propos de l'échéance de 1992 - Excellente préparation de la RFA à l'ouverture du marché unique européen - Europe sociale, « parent pauvre » de la construction européenne- (p. 2299): difficultés de l'harmonisation sociale, mais nécessité pour la France d'alléger le poids des charges sociales de ses entreprises handicapées face à leurs concurrentes européennes - Mouvements de grèves et mauvaise organisation du dialogue social en France - Exemple probant du système de cogestion allemand - Projet de définition d'un statut de l'entreprise européenne - Problème de l'harmonisation fiscale européenne, notamment dans les domaines de la fiscalité de l'épargne et des assurances, plus lourde que celle de nos partenaires - Nécessité d'un allègement considérable des charges fiscales dans le budget de 1990 - Appel à un triple effort politique, économique et social dans la perspective de l'achèvement du marché unique européen.