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Extrait de la table nominative 1989

BARRAS (Jean), sénateur des Français établis hors de France (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

DÉPÔTS

- Proposition de loi organique, déposée avec MM. Paul d'Ornano et Charles de Cuttoli, précisant et complétant le domaine de la loi, en application de l'article 34, dernier alinéa, de la Constitution, en ce qui concerne le Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 479 (88-89)] (31 août 1989 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 4 juillet 1989) - Français de l'étranger.

Proposition de loi organique, déposée avec MM. Paul d'Ornano et Charles de Cutttoli, tendant à compléter l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances [n° 480 (88-89)] (31 août 1989 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 4 juillet 1989) - Lois de finances.