BARRET (M. CHARLES) [Haute-Marne].
Est nommé membre : de la commission de la production industrielle [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission du ravitaillement et des boissons ( ibid .).
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission du ravitaillement et des boissons, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, complétant l'article 18 de la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine [25 janvier 1951] (I., n° 39).