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Extrait de la table nominative 1984

BATAILLE (Jean-Paul), sénateur du Nord (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

INTERVENTIONS

- Projet de loi constitutionnelle portant révision de l'article 11 de la Constitution pour permettre aux Français de se prononcer par référendum sur les garanties fondamentales en matière de libertés publiques [n° 480 (83-84)] - Suite de la discussion - (8 août 1984) - Discussion générale (p. 2355) : décalage entre les promesses de la gauche et la réalité quotidienne depuis 1981 - (p. 2356) : manoeuvre de diversion du projet de loi référendaire - Citation d'un article publié le 25 juillet 1984 par M. Michel Jobert - Tentative d'élargissement des pouvoirs du Président de la République - Citation de l'ouvrage de M. François Mitterrand « Le coup d'Etat permanent ».