Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1985

BATAILLE (Jean-Paul), sénateur du Nord (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Jacques Pelletier et des membres du groupe de la gauche démocratique, apparenté et rattaché administrativement, tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. François Abadie, sénateur des Hautes-Pyrénées (24 avril 1985) (p. 327).

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement : plan de développement du Nord Pas-de-Calais - (10 octobre 1985) (p. 2234) : absence de référence à l'agriculture dans le récent communiqué du Premier ministre relatif aux mesures visant à favoriser le développement de la région Nord Pas-de-Calais - Projet insuffisant - Fonds régional productique - Problèmes de l'emploi - Construction navale - Sidérurgie - Charbon- Plan utopique et fallacieux - (p. 2235) : souhaite que lors de son prochain déplacement dans le Pas-de-Calais, le Premier ministre annonce des mesures répondant réellement aux problèmes de la région.

- Projet de loi relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale [485 (84-85)] - (29 octobre 1985)- Art. 3 (p. 2615) ; sur l'amendement n° 5 de M. Louis Souvet, rapporteur (fractionnement possible du congé de formation, la durée de chaque congé ne pouvant toutefois être inférieure à deux jours ouvrables), son sous-amendement n° 19, soutenu par M. Pierre Louvot : fractionnement du congé de formation, au maximum en trois fois ; retiré.