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Extrait de la table nominative 1988

BATAILLE (Jean-Paul), sénateur du Nord (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

INTERVENTIONS

- Projet de loi organique relatif à la transparence financière de la vie politique [227 (87-88)] - (11 février 1988) - Discussion générale (commune avec le projet n° 228) (p. 40, 41) : hommage à l'action de M. Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur - Financement des partis politiques ; octroi des aides selon le critère du nombre de parlementaires : afin de pondérer les effets du scrutin majoritaire, demande la prise en compte du nombre de voix obtenues et le plafonnement de l'aide attribuée - Financement privé des partis - Déclaration de la situation patrimoniale des candidats à certaines élections : procédure inadaptée aux mentalités françaises ; régime d'exception visant les seuls élus; possibilité de recours aux contrôles fiscaux existants - (p. 42) : vote de ce texte et des amendements de la commission des lois par le groupe de l'UREI.

- Projet de loi relatif à la transparence financière de la vie politique [228 (87-88)] - (11 février 1988) - Discussion générale (commune avec le projet n° 227) (p. 40 à 42).

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [27 (88-89)]- (8 novembre 1988) - Discussion générale (p. 888, 889) : principe de la liberté de communication, fondement de la démocratie affirmé par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - Contraste entre les « purges » intervenues en 1981 au sein des entreprises de radio-télévision et l'attitude libérale de François Léotard au ministère de la culture et de la communication - Souci d'assurer une meilleure collégialité de la nouvelle instance de régulation, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, constituant une source d'appauvrissement et de dépendance - Contradiction entre la nomination de ses membres par les trois plus hauts personnages politiques de la République et les objectifs d'indépendance et de pluralisme - Proposition d'une représentation paritaire de l'opposition et de la majorité, et d'une prise de décision à la majorité des deux tiers, au sein du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Suite de la discussion - (9 novembre 1988) - Art. 3 (suite) (p. 912 à 918) : ses amendements n° 149 à n° 157 : composition du Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA, désignation et renouvellement de ses membres, nomination de son président et de son vice-président, modalités de son fonctionnement, voix prépondérante de son président ; devenus sans objet - (p. 924) : se déclare opposé aux propositions du Gouvernement et à l'amendement n° 42 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur (nouvelle rédaction de cet article relatif à la composition et à l'organisation du Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA) - (p. 927) : se déclare partisan convaincu de la démocratie, de l'expression de l'opposition et de la majorité quelles qu'elles soient - Art. 10 (p. 943) : interrogation sur le pourcentage que le Gouvernement envisage de réserver à la diffusion d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles d'expression originale française- (p. 946) : son amendement n° 158 : obligation de diffusion d'oeuvres en majorité d'expression originale française et originaires de la CEE ; devenu sans objet - Art. 11 (p. 957) : son amendement n° 159 soutenu par M. Pierre-Christian Taittinger: définition et délimitation précises du champ maximum que peuvent couvrir les conventions ; rejeté.

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (24 novembre 1988) - Art. 18 (p. 1550, 1551) : redressement de la situation des entreprises et de l'emploi, résultat de la politique menée par le précédent gouvernement, compromis par l'institution d'un impôt de solidarité sur la fortune, ISF - Impôt anti-social, anti-économique et profondément inéquitable - Se déclare attaché au principe de solidarité nationale mais demande que soit revue l'assiette de l'ISF - Paragraphe II bis (p. 1573) : son amendement n° I-233 : assujettissement des objets d'antiquité, d'art ou de collection et des droits de la propriété littéraire et artistique, à l'impôt de solidarité sur la fortune, ISF ; retiré.

Deuxième partie :

Education nationale, enseignement scolaire et supérieur- (2 décembre 1988) (p. 2107) : malaise de la condition enseignante - Nécessité de faire de l'éducation nationale une entreprise dynamique ; modification des conditions de travail, d'avancement et de formation - (p. 2108) : rythmes scolaires - Inadéquation du système éducatif au monde du travail - Reste persuadé que des élèves plus cultivés et sensibilisés aux valeurs morales pourraient mieux s'intégrer dans la société - Formation des maîtres - Niveau de culture générale des étudiants - Problèmes d'orthographe.