BATAILLE (Jean-Paul), sénateur du Nord (UREI).

NOMINATIONS

-.Membre de la commission des affaires culturelles.

- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement du second cycle de l'enseignement public du second degré ( JO Lois et décrets du 20 décembre 1990).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: ( JO Débats du 14 décembre 1990) (p. 5047) - Ministère : Equipement - Moyens de communication Nord-Pas-de-Calais - Aménagement du territoire.

INTERVENTIONS

- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [n° 10 (90-91)] - (24 octobre 1990) - Discussion générale (p. 2999) : abstentionnisme ; perte de confiance des Français dans la classe politique - Confusion prévisible suite au regroupement des élections cantonales et régionales - (p. 3000) : juge inopportune la prorogation du mandat des conseillers généraux élus en 1985 - Redécoupage cantonal : attachement à l'identité des cantons ruraux - Modes de scrutin - Juge préférable le regroupement des élections municipales et cantonales - Vote de la question préalable par le groupe de l'UREI.

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Education nationale - (4 décembre 1990) (p. 4534): diplômes universitaires - Révolte des lycéens provoquée par l'insécurité - Nombre insuffisant de surveillants - Traitement des professeurs agrégés - Qualification des professeurs - (p. 4535) : baccalauréats.