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Extrait de la table nominative 1990

BATAILLE (Jean-Paul), sénateur du Nord (UREI).

NOMINATIONS

-.Membre de la commission des affaires culturelles.

- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement du second cycle de l'enseignement public du second degré (JO Lois et décrets du 20 décembre 1990).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 14 décembre 1990) (p. 5047) - Ministère : Equipement - Moyens de communication Nord-Pas-de-Calais - Aménagement du territoire.

INTERVENTIONS

- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [n° 10 (90-91)] - (24 octobre 1990) - Discussion générale (p. 2999) : abstentionnisme ; perte de confiance des Français dans la classe politique - Confusion prévisible suite au regroupement des élections cantonales et régionales - (p. 3000) : juge inopportune la prorogation du mandat des conseillers généraux élus en 1985 - Redécoupage cantonal : attachement à l'identité des cantons ruraux - Modes de scrutin - Juge préférable le regroupement des élections municipales et cantonales - Vote de la question préalable par le groupe de l'UREI.

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Education nationale - (4 décembre 1990) (p. 4534): diplômes universitaires - Révolte des lycéens provoquée par l'insécurité - Nombre insuffisant de surveillants - Traitement des professeurs agrégés - Qualification des professeurs - (p. 4535) : baccalauréats.