Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1992

BATAILLE (Jean-Paul), sénateur du Nord (UREI).

N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 27 septembre 1992.

NOMINATIONS

.

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi .relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale (JO Débats du 1er juillet 1992).