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Extrait de la table nominative 1993

BAUDOT (Jacques), sénateur de la Meurthe-et-Moselle (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues tendant à modifier la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux [n° 441 (92-93)] (3 août 1993 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1993) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la santé publique et à la protection sociale - Deuxième lecture. [n° 137 (93-94)] - (13 décembre 1993) - Après l'art. 29 quinquies (p. 6179) : son amendement n° 101, soutenu par M. Jean Madelain : modification du code de la mutualité afin d'obtenir l'équité fiscale, économique et déontologique dans le cadre du développement de l'implantation des cabinets dentaires mutualistes ; retiré - (p. 6180) : son amendement de conséquence, soutenu par M. Jean Madelain, n° 102 ; retiré.