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Extrait de la table nominative 1994

BAUDOT (Jacques), sénateur de la Meurthe-et-Moselle (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques ; en démissionne ; puis membre de la commission des finances (JO Lois et décrets du 22 avril 1994).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Jean Bemardaux, tendant à créer des commissions départementales d'intégration hôtelière régissant les implantations d'hôtels [393 (93-94)] (3 mai 1994) - Hôtellerie et restauration.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Anciens combattants et victimes de guerre - [79 (94-95)] tome 3 annexe 5 (22 novembre 1994).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Anciens combattants et victimes de guerre - (25 novembre 1994) - Rapporteur spécial - (p. 6167, 6168) : augmentation du budget - Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ONAC - Action sanitaire et sociale - Droit à réparation - Indemnisation des patriotes résistant à l'Occupation - Victimes de la captivité en Algérie - Anciens combattants d'outre-mer - Attribution de la carte de combattant - Anciens combattants d'Afrique du nord - Politique de la mémoire - Demande au Sénat d'adopter les crédits de ce budget - Examen des crédits - Art. 51 (p. 6185) : accepte l'amendement n° II-10 de M. Auguste Cazalet (pension des grands invalides de guerre)- Art. 51 bis (p. 6186) ; s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° II-7 de la commission saisie pour avis (montant du plafond de ressources assuré par le fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Afrique du nord) - Après l'art. 51 bis (p. 6187) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° II-9 de la commission saisie pour avis (création d'un délai de dix ans à compter de la délivrance de la carte de combattant ou du titre de reconnaissance de la nation pour permettre au titulaire de la carte de constituer une rente mutualiste majorée) .

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Deuxième lecture [105 (94-95)] - Suite de la discussion - (15 décembre 1994) - Après l'art. 21 bis (p. 7621) : son amendement n° 75, soutenu par M. Jean Bernadaux : récupération de la TVA sur les logements sociaux construits par les communes ; rejeté.