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Extrait de la table nominative 1995

BAUDOT (Jacques), sénateur (Meurthe-et-Moselle) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre titulaire de la Commission d'étude sur la retraite anticipée des anciens combattants d'Afrique du Nord (article 2 du décret n° 95-906 du 9 août 1995) (JO Lois et décrets du 8 septembre 1995).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Jean Bernardaux, tendant à faciliter la transformation des districts urbains en communautés urbaines [n° 0042 (95-96)] (25 octobre 1995)- Communautés urbaines.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Anciens combattants et victimes de guerre [n° 0077 (95-96), tome 3 annexe 11] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

Proposition de loi, déposée avec M. Jean Bernadaux tendant à rendre obligatoires les déclarations de candidatures aux élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants [n° 0102 (95-96)] (29 novembre 1995) - Elections municipales.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Anciens combattants et victimes de guerre - (9 décembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission des finances (p. 4098, 4099) : intérêt de ce budget. Analyse des différents crédits. Rente mutualiste du combattant. Diminution de la dette viagère. Simplification souhaitable du mécanisme du rapport constant. Amélioration des conditions d'accès à la pension de réversion des veuves. Mesure de décristallisation des pensions en faveur des anciens combattants de l'ex-Indochine française. (p. 4100) : fonds de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du Nord : allocation de préparation à la retraite, APR, et problème de la validation des droits à la retraite complémentaire. Bénéfice de la campagne double pour les fonctionnaires en poste en Afrique du Nord. Mise en place d'une commission tripartite pour l'évaluation du coût de la retraite anticipée des anciens combattants d'Afrique du Nord. Politique de la mémoire. Mise en place d'un conseil supérieur du monde combattant. Octroi de la Légion d'honneur à tous les survivants de la première guerre mondiale. Propose au Sénat d'adopter les crédits de ce budget - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 4115) : accepte l'amendement n° II-188 du Gouvernement (minoration des crédits du chapitre "Soins médicaux gratuits" pour résoudre le problème des veuves d'anciens combattants) - Art. 64 bis (indexation sur les prix du plafond majorable de la rente mutualiste du combattant) (p. 4116) : accepte l'amendement n° II-189 du Gouvernement (codification du mécanisme d'indexation du plafond majorable de la rente mutualiste du combattant et fixation à 7 000 francs du montant de ce plafond) - Après l'art. 64 ter : accepte l'amendement n° II-190 du Gouvernement (avancement à 50 ans, à compter du 1er juillet 1996, de l'âge requis pour les veuves pour bénéficier du taux de pension).