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Extrait de la table nominative 1996

BAUDOT (Jacques), sénateur (Meurthe-et-Moselle) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Membre titulaire de la Commission d'étude sur la retraite anticipée des anciens combattants d'Afrique du Nord.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n°85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Anciens combattants et victimes de guerre [n° 0086 (96-97) tome 3, annexe 6] (21 1 novembre 1996) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre sanitaire et statutaire [n° 158 (95-96)] - Suite de la discussion - (15 février 1996) - Après l'art. 18 (par priorité) (p. 692) : son amendement n° 3 : autorisation donnée aux départements qui le souhaitent de verser pour les personnes âgées de plus de 60 ans une allocation compensatrice pour tierce personne, ACTP, sous forme de prestations en nature ; retiré. Création d'emplois de proximité.

- Proposition de loi relative à la responsabilité pénale des élus locaux pour des faits d'imprudence ou de négligence commis dans l'exercice des fonctions - Deuxième lecture [n° 0250 (95-96)] - (17 avril 1996) - Art. 1er A (modification de l'article 121-3 du code pénal - définition du délit - mise en danger délibérée de la personne d'autrui) (p. 1989) : son amendement n° 4 : juridictions compétentes lorsque l'acte commis ne constitue pas une faute personnelle ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Anciens combattants et victimes de guerre

- (29 novembre 1996) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 6318, 6320) : baisse des crédits budgétaires. Amélioration des dispositions en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord. Institution nationale des invalides, INI. Office national des anciens combattants, ONAC. Elargissement des bénéficiaires du fonds de solidarité. Allocation de préparation à la retraite, APR. Attribution de la carte d'ancien combattant d'Afrique du Nord et du titre de reconnaissance de la nation. Calcul de la retraite mutualiste. Entretien des nécropoles nationales. Diminution des crédits affectés à la politique de la mémoire. Crédits exceptionnels en faveur des interventions pour les monuments et les musées commémoratifs. Pension militaire d'invalidité. Missions du ministère des anciens combattants. Propose au Sénat d'adopter les crédits de ce budget - Examen des crédits - Après l'art. 86 (p. 6333) : s'oppose aux amendements de M. Robert Pagès n° II-22 (aménagement du rapport constant) et n° II-23 (augmentation du plafond de la rente mutualiste).