Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1997

BAUDOT (Jacques), sénateur (Meurthe-et-Moselle) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Membre titulaire de la Commission d'étude sur la retraite anticipée des anciens combattants d'Afrique du Nord.

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, sur la politique de la mémoire menée par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre [n° 0006 (97-98)] (1er octobre 1997) - Anciens combattants et victimes de guerre.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Anciens combattants [n° 0085 (97-98), tome 3, annexe 6] (20 novembre 1997) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Anciens combattants - (6 décembre 1997) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 4821, 4822) : indemnisation des étrangers déportés depuis la France et ayant, depuis, acquis la nationalité française. Crédits supplémentaires. Revalorisation et indexation du plafond de la retraite mutualiste. Attribution de la carte du combattant aux anciens d'Afrique du Nord. Combattants stationnés au Maroc et en Tunisie. Allocation différentielle du Fonds de solidarité. Pensions des veuves. "Décristallisation" des pensions des anciens combattants des anciennes colonies françaises. Indemnisation des incorporés de force. Evolution des crédits. Office national des anciens combattants et des victimes de guerre, ONAC. Action sanitaire et sociale. Politique de la mémoire. La commission des finances a décidé de repousser ce projet de budget. - Examen des crédits - Avant l'art. 62 ter (p. 4836) : s'oppose aux amendements portant sur le même objet n° II-129 de M. Robert Pagès et n° II-143 de M. Charles Descours (modification dans le décompte des points nécessaires à l'obtention de la carte du combattant pour les anciens d'Afrique du Nord). - Art. 62 ter (prise en compte de la durée du service en Algérie pour l'attribution de la carte du combattant) (p. 4837) : intervient sur les amendements identiques n° II-53 de M. Jean-Marc Pastor et n° II-128 de M. Robert Pagès (extension de l'attribution de cette carte aux soldats ayant servi au Maroc et en Tunisie) ainsi que sur l'amendement n° II-127 de M. Robert Pagès (diminution de la durée du service). Absence de différence entre les combattants de Tunisie. du Maroc ou d'Algérie. - Après l'art. 62 ter (p. 4838) : s'oppose à l'amendement n° II-130 de M. Robert Pagès (attribution du titre de reconnaissance de la nation).