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Extrait de la table nominative 1999

BAUDOT (Jacques), sénateur (Meurthe-et-Moselle) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances. Membre titulaire de la Commission d'étude sur la retraite anticipée des anciens combattants d'Afrique du Nord.

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, sur les activités de l'Office national des anciens combattants [n° 32 (1999-2000)] (27 octobre 1999) - Anciens combattants et prisonniers de guerre. Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2000 [n° 88 (1999-2000)] adopté par l'Assemblée nationale - Anciens combattants [n° 89 (1999-2000) tome 3 annexe 6] (25 novembre 1999) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

  • Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (1999-2000)]

Deuxième partie :

Anciens combattants

- (11 décembre 1999) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 7393, 7395) : lisibilité difficile de ce projet de budget. Favorable à une ligne budgétaire spéciale concernant l'entretien et la rénovation des sépultures de guerre. Question sur l'état d'avancement du projet de mémorial de la guerre d'Algérie. Augmentation des subventions de fonctionnement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ONAC. Attribution de la carte du combattant à partir de douze mois de service en Afrique du Nord. Son accord sur la revalorisation du plafond de la retraite mutualiste. Développement de la politique de la mémoire. Demande des explications sur le maintien des crédits affectés aux centres d'appareillages. Faible revalorisation des pensions des grands invalides. Question des rappelés de la guerre d'Algérie. Prolongation souhaitable de la date des services ouvrant droits au Titre de reconnaissance de la nation. Absence de mesures concrètes : décristallisation des pensions, psycho traumatismes de guerre. Blocage du dédommagement prévu pour les incorporés de force en Allemagne pendant la seconde guerre mondiale. Son appartenance à la commission constituée sur la retraite anticipée des anciens d'Afrique du Nord. Mise en oeuvre difficile de l'allocation de remplacement pour l'emploi attribuée aux salariés anciens combattants cessant leur activité. Attente bafouée d'une anticipation de la retraite du combattant. La commission des finances propose le rejet de ce projet de budget - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 7414) : malgré une augmentation des crédits budgétaires de 10 millions de francs, maintient sa position de rejet de ce projet de budget - Art. 66 (relèvement du plafond donnant lieu à majoration de la retraite mutualiste du combattant) (p. 7416) : demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement de M. Guy Fischer n° II-70 (augmentation de l'indice de référence du plafond majorable de 105 à 110 points). Déclare que l'article 40 de la Constitution est applicable à l'amendement n° II-70 précité de M. Guy Fischer - Après l'art. 66 (p. 7417, 7418) : déclare que l'article 40 est applicable aux amendements portant sur le même objet n° II-1 de la commission des affaires sociales et n° II-72 de M. Guy Fischer (réévaluation de 20 % de la valeur du point d'indice « cristallisé » applicable à la pension d'invalidité et à la retraite du combattant en Algérie, au Maroc, en Tunisie, au Cambodge, au Laos et au Viêt-Nam) ainsi qu'aux amendements identiques n° II-60 de Mme Gisèle Printz et n° II-84 de M. Daniel Hoeffel (engagement de l'Etat à indemniser les Alsaciens-Mosellans incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes). Accepte l'amendement n° II-69 du Gouvernement (possibilité pour les anciens combattants de bénéficier de l'allocation de remplacement pour l'emploi même en cas de refus de l'employeur) - Art. 66 bis (revalorisation des pensions des grands invalides) (p. 7418) : déclare que l'article 40 est applicable aux amendements ayant le même objet n° II-71 de M. Guy Fischer et n° II-36 de M. Marcel-Pierre Cléach (majoration des pensions des grands invalides de guerre).