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Extrait de la table nominative 2000

BAUDOT (Jacques), sénateur (Meurthe-et-Moselle) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Membre titulaire de la Commission d'étude sur la retraite anticipée des anciens combattants d'Afrique du Nord.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises (3 octobre 2000).

DÉPÔTS

Proposition de loi déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la décristallisation de la retraite du combattant des anciens combattants de l'ex-Union française [n° 66 (2000-2001)] (7 novembre 2000) - Anciens combattants et prisonniers de guerre.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Anciens combattants [n° 92 (2000-2001) tome 3 annexe 6] (23 novembre 2000) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Anciens combattants

- (30 novembre 2000) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 6929, 6931) : retraite du combattant. Attribution de la carte du combattant. Rattrapage de la valeur du point des pensions militaires d'invalidité. Pensions et retraites des anciens combattants d'outre-mer. Effort insuffisant en faveur de la mémoire. Attribution du titre de reconnaissance de la nation. Rôle des anciens d'Afrique du nord et des anciens d'Indochine. Augmentation des crédits d'action sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ONAC. Médaille accordée aux anciens d'Afrique du nord. En cas d'absence des efforts demandés, la commission rejettera le budget des anciens combattants - Examen des crédits - Art. 52 (rattrapage de la valeur du point de pension militaire d'invalidité pour les grands invalides) (p. 6948) : accepte l'amendement n° II-11 de M. Guy Fischer (augmentation du taux de la revalorisation des pensions d'invalidité) - Art. 53 (relèvement du plafond donnant lieu à majoration de la retraite mutualiste du combattant) (p. 6949) : accepte l'amendement n° II-12 de M. Guy Fischer (relèvement plus important du plafond de la rente mutualiste du combattant) - Après l'art. 53 (p. 6950) : accepte les amendements de M. Guy Fischer n° II-13 (revalorisation de la valeur du point d'indice cristallisé applicable à la pension d'invalidité et à la retraite du combattant) et n° II-14 (abaissement de l'âge pour le bénéfice de la retraite du combattant) - Art. 53 ter (levée de la forclusion pour l'attribution de la retraite du combattant aux anciens combattants) : affirmation de l'absence de décristallisation. (p. 6952) : accepte l'amendement n° II-15 de M. Guy Fischer (extension aux veuves de la levée de la forclusion pour les retraites d'anciens combattants des

ressortissants des Etats anciennement sous souveraineté française) - Après l'art. 53 quater (p. 6953, 6954) : accepte les amendements sur le même objet n° II-9 de M. Francis Grignon et n° II-10 de Mme Gisèle Printz (indemnisation des jeunes d'Alsace et de Moselle incorporés de force dans les organisations paramilitaires nazies). Au nom de la commission des finances, demandera une deuxième délibération de l'article 52 à l'issue de l'examen des articles de la deuxième partie.

Seconde délibération :

- (12 décembre 2000) - Art. 52 (poursuite de la revalorisation du point de pension militaire d'invalidité pour les grands invalides - supprimé par le Sénat) (p. 7758) : présente l'amendement de la commission n°  B-32 : rétablissement de cet article ; adopté lors du vote unique.