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Extrait de la table nominative 2001

BAUDOT (Jacques), sénateur (Meurthe-et-Moselle) UC.

Réélu sénateur le 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre titulaire de la Commission d'étude sur la retraite anticipée des anciens combattants d'Afrique du Nord ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 14 novembre 2001).

DÉPÔTS

Proposition de résolution, déposée avec MM. Jacques Machet, Philippe Arnaud et Rémi Herment, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la présence sur le territoire national de dépôts de munitions datant des deux guerres mondiales, aux conditions de stockage de ces munitions et à leur destruction [n° 331 (2000-2001)] (16 mai 2001) - Armes et munitions.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Anciens combattants [n° 87 (2001-2002) tome 3 annexe 6] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de modernisation sociale [n° 0185 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (9 mai 2001) - Art. 5 (précédemment réservé le 24 avril, p. 1422) (participation des établissements militaires au service public hospitalier - art. L. 529, L. 530, L. 531, L. 533, L. 535, L. 536, L. 536-1 nouveau du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et d'actes de terrorisme, L. 1261-6 nouveau, L. 6112-2, L. 6147-7 à L. 6147-9 nouveaux du code de la santé publique, L. 174-15 et L. 174-15-1 nouveau du code de la sécurité sociale) (p. 1831) : son amendement, soutenu par M. Philippe Nogrix, n° 6 : présidence et composition du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Anciens combattants

- (1er décembre 2001) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 6011, 6013) : souhaits de bienvenue au secrétaire d'Etat. Faiblesse et manque de lisibilité du budget. Données chiffrées. Subvention de fonctionnement de l'ONAC. Situation de l'INI. Caractère peu novateur de certaines mesures gouvernementales. Dispositions en faveur des grands invalides et de leurs veuves. Absence de réel soutien aux veuves de combattants. Rapport d'évaluation sur le coût des centres traitant les traumatismes de guerre. Situation des anciens combattants d'outre-mer. Nécessité d'une connaissance du rôle des harkis. Problème des retraites des anciens d'Indochine. Désapprobation de l'action gouvernementale relative aux incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes. Critique de la sélectivité de l'indemnisation aux orphelins de parents victimes de persécutions antisémites. Regret de l'abandon des emplois-mémoire. Modicité des mesures proposées. La commission des finances propose le rejet du budget des anciens combattants pour 2002. Interrogation sur l'avenir de la nécropole de Chaulnes. - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 6032) : accepte l'amendement n° II-56 du Gouvernement (majoration des crédits du titre IV pour l'ouverture du droit à la retraite du combattant des ressortissants de l'ex-Indochine) - Après

l'art. 61 (p. 6034) : accepte l'amendement n° II-49 de M. Guy Fischer (étude sur les perspectives de revalorisation des pensions militaires d'invalidité) - Après l'art. 63 (p. 6036) : accepte l'amendement n° II-51 de M. Guy Fischer (rétablissement du droit aux soins constitué par le remboursement des frais afférents aux cures thermales) - Après l'art. 64 bis (p. 6037) : accepte l'amendement n° II-4 de M. Francis Grignon (indemnisation des alsaciens mosellans incorporés de force dans les organisations paramilitaires du régime nazi). Non-respect du contrat moral du Gouvernement. Applicabilité de l'article 40 de la Constitution à l'amendement n° II-4 précité de M. Francis Grignon. (p. 6038) : accepte l'amendement n° II-16 de la commission des affaires sociales (partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité en cas de pluralité de conjoints). Non-applicabilité de l'article 40. (p. 6039) : accepte l'amendement n° II-57 du Gouvernement (attribution de la retraite du combattant aux anciens combattants ressortissants des Etats de l'ex-Indochine). (p. 6040) : accepte l'amendement n° II-58 du Gouvernement (ouverture des droits à pension pour les ayants cause des anciens combattants des anciennes colonies). (p. 6041) : responsabilité du secrétaire d'Etat aux anciens combattants pour le maintien des nécropoles militaires à leur place