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Extrait de la table nominative 2002

BAUDOT (Jacques), sénateur (Meurthe-et-Moselle) UC puis UMP.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Membre titulaire de la Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants d'Afrique du Nord.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Anciens

combattants [n° 68 (2002-2003) tome 3 annexe 4] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Anciens combattants

- (30 novembre 2002) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 4932, 4934) : importance du secrétariat d'Etat aux anciens combattants. Réduction justifiée du budget. Injustices créées par le gouvernement précédent. Remboursement des frais d'hébergement des cures thermales. Conditions d'attribution de la carte du combattant. Indemnisation des orphelins de victimes de guerre. Date commémorative pour la guerre d'Algérie. Majoration du plafond de la rente mutualiste. Retraite du combattant. Mission sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ONAC. Augmentation des ressources de l'Institution nationale des invalides. Psychotraumatismes de guerre. Décristallisation. Situation des incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes. Au nom de la commission des finances, recommande l'adoption du budget des anciens combattants pour 2003 - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 4952) : critique de la politique menée par le gouvernement précédent. - Après l'art. 62 (p. 4953, 4954) : demande l'avis du Gouvernement sur les amendements de M. Guy Fischer n° II-25 (conditions d'obtention de la carte du combattant pour les anciens combattants d'Algérie, de Tunisie et du Maroc) et n° II-26 (prorogation de deux ans des mesures prévues par la loi du 17 janvier 2002 pour les fonctionnaires rapatriés d'Afrique du Nord) - Après l'art. 62 bis (p. 4955) : demande l'avis du Gouvernement sur les amendements de M. Daniel Hoeffel n° II-6 (indemnisation des incorporés de force dans les organisations paramilitaires nazies) et de Mme Gisèle Printz n° II-27 (indemnisation des femmes incorporées de force dans les organisations paramilitaires nazies).