Maurice BAUFLE [Doubs]. - Parle sur l'ensemble du projet de loi approuvant le pacte franco-soviétique [12 mars], p. 268. Commissions : Comptabilité (J. O. de 29 janvier, p. 1318) ; Administration générale, départementale et communale, 4 février, J. O ., p. 46 ; Travaux publics (4 février, J. O., p. 47) ; Algérie (4 février, J. O., p. 48) ; Comptes définitifs (4 février, J. O., p . 49) ; Douanes (12 novembre, J. O, p. 1516). Questions écrites aux : Ministre des Finances : 29 janvier, 28 février, 11 mars, 30 septembre, 7 novembre (3) ; Ministre de la Justice : 9 décembre.
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