Extrait de la table nominative 1937

Maurice BAUFLE [Doubs]. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver l'échange de lettres intervenu le 23 avril 1936 entre la France et la Suisse au sujet de la tarification douanière de certains compteurs électriques; 2° à ratifier le décret du 19 juin 1936 modifiant la tarification douanière de certains compteurs électriques, n° 589 [9 décembre], p. 1050. - Commissions : Pétitions ( JO. du 27 janvier, p..1128); Douanes (2 février, J.O., p. 72); Travaux publies (2 février, J.O., p. 73); Algérie (2 février, J.O., p. 84); Comptes définitifs (2 février, J.O. , p. 84). - Questions écrites au Ministre des Finances : 15 janvier (2), 16 juin, 3 juillet ; 15 décembre.