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Extrait de la table nominative 1986

BAYLET (Jean-Michel), secrétaire d'Etat auprès du ministre des relations extérieures (nommé le 23 juillet 1984 dans le premier gouvernement Fabius) [JO Lois et décrets 24 juillet 1984, p. 2412].

Fin des fonctions ministérielles le 20 mars 1986.

Elu sénateur du Tarn-et-Garonne le 28 septembre 1986 (GD).

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires étrangères (JO lois et décrets 9 octobre 1986).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Jean Roger, tendant à réinstituer des avantages tarifaires en faveur des consommateurs d'électricité résidant à proximité des centrales nucléaires [n° 73 (86-87)] (17 novembre 1986) - Energie nucléaire.