Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1995

BAYLET (Jean-Michel), sénateur (Tarn-et-Garonne) RDSE.

Elu sénateur le 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : 3 (JO Débats du 10 novembre 1995) (p. 2427) - Ministère : Premier ministre - Remaniement du Gouvernement- Réponse le 10 novembre 1995 (p. 2428) - Gouvernement

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)] Discussion générale : - (21 novembre 1995) (p. 2704, 2705) : techniques de présentation des comptes. Hausse des prélèvements défavorable à la croissance. Action économique des collectivités remise en cause par la variabilité de leurs ressources. Nécessaire réajustement du pacte de stabilité financière entre l'Etat et les collectivités. Le groupe du Rassemblement démocratique social et européen n'approuve pas ce projet de loi.

Deuxième partie :

Défense - (6 décembre 1995) (p. 3868, 3869) : baisse des crédits d'équipement par rapport aux prévisions de la loi de programmation. Plan d'adaptation économique et sociale pour l'industrie d'armement. Situation du secteur de l'industrie de la défense. Prochain débat d'orientation au Parlement. Validité des références au Livre blanc. Avenir du service national. Politique européenne de défense et de sécurité commune. Programme d'adaptation à la limitation des essais nucléaires, PALEN. Insuffisance des crédits destinés à l'entretien programmé des matériels. Analyse des dépenses des opérations militaires extérieures. Votera contre ce projet de budget.

RÉPONSES AUX QUESTIONS

Questions au Gouvernement : 13 de M. Guy Cabanel : Universités (Plan pour l'université) (JO Débats du 23 novembre 1995) (p. 2811).