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Extrait de la table nominative 1996

BAYLET (Jean-Michel), sénateur (Tarn-et-Garonne) RDSE.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement sur la politique de défense, suivie d'un débat - (26 mars 1996) (p. 1770, 1771) : suppression du service militaire. Défense européenne. Rôle de la France. Réduction du format des armées. Professionnalisation. Accompagnement financier. Restructurations industrielles. Volontariat. Démocratisation du fonctionnement de l'institution militaire.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Discussion générale :

- (21 novembre 1996) - Discussion générale (p. 5815, 5817) : absence de coïncidence entre les prévisions et la réalité. Situation de l'emploi. Cohésion sociale. Nécessaire révision des fondements de l'emploi pour réaliser une réforme fiscale. Choix budgétaires. Crédits consacrés à l'emploi. Absence de mesures en faveur de la réduction de la fracture sociale. Nécessaire mise en place de principes de solidarité et de justice sociale. N'approuve pas le projet de budget.