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Extrait de la table nominative 1997

BAYLET (Jean-Michel), sénateur (Tarn-et-Garonne) RDSE.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec Mme Joëlle Dusseau, relative au mode d'élection des sénateurs [n° 0209 (97-98)] (8 janvier 98) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 18 décembre 1997) - Elections sénatoriales.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration [n° 0165 (96-97)] - (4 février 1997)- Discussion générale (p. 572, 574) : affaire des "sans-papiers" de l'église Saint-Bernard. Aménagement des lois "Pasqua". Modifications apportées par l'Assemblée nationale. Certificats d'hébergement. Renouvellement de la carte de résident. Carte de séjour pour les personnes "ni régularisables, ni expulsables". Gestion répressive de l'immigration. Principe de "l'immigration zéro". Contrôle des flux migratoires. Introduction d'un système de quotas et conséquences.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Agriculture et pêche - (2 décembre 1997) (p. 4377) : budget en légère augmentation. Installation des jeunes agriculteurs. Enseignement technique agricole. (p. 4378) : sécurité alimentaire. Réforme de la politique agricole commune, PAC, et "paquet Santer". Négociations avec l'Organisation mondiale du commerce. (p. 4379) : plan de régionalisation des aides céréalières. Demande que le Tarn-et-Garonne continue à bénéficier d'un rendement spécifique pour le maïs tant que les investissements hydrauliques ne seront pas amortis. Votera ce projet de budget.