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Extrait de la table nominative 1998

BAYLET (Jean-Michel), sénateur (Tarn-et-Garonne) RDSE.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Yvon Collin, tendant à créer un minimum contributif pour les retraites agricoles [n° 0284 (97-98)] (10 février 1998) - Mutualité sociale agricole.

Proposition de résolution, déposée avec MM. Yvon Collin, André Boyer et Mme Joëlle Dusseau, tendant à créer une commission d'enquête pour faire toute la lumière sur les agissements et objets du groupement de fait dit "Département Protection Sécurité" [n°0346 (97-98)] (9 mars 1998) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 mars 1998) - Ordre public.

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail - Deuxième lecture [n° 0363 (97-98)] - (8 avril 1998) - Discussion générale (p. 1602, 1603) : engagement du Premier ministre. Partage du travail. Caractère audacieux du projet de loi. Approbation du texte réécrit par l'Assemblée nationale. Soutien au Gouvernement.

- Projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature [n° 0476 (97-98)] - (23 juin 1998) - Discussion générale (p. 3425, 3426) : lenteur de la justice et encombrement des tribunaux. Indépendance du parquet. Attitude vigilante à l'égard de la réforme du parquet. Nomination des magistrats du parquet. Composition du Conseil supérieur de la magistrature.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)] Discussion des articles de la première partie : - (23 novembre 1998) - Art. 2 (barème de l'impôt sur le revenu) (p. 4724) : son amendement, soutenu par M. Yvon Collin, n° 1-73 : relèvement du plafond de la déduction forfaitaire pour les journalistes ; devenu sans objet.

Deuxième partie :

Affaires étrangères et coopération - I - Affaires étrangères - (1er décembre 1998) (p. 5507, 5508) : agrégation des services de la coopération et des affaires étrangères. Intensification des relations avec l'Amérique latine. Préservation d'une aide de coopération. Rayonnement culturel de la France. Le groupe du Rassemblement démocratique et social européen votera ce projet de budget.