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Extrait de la table nominative 2000

BAYLET (Jean-Michel), sénateur (Tarn-et-Garonne) RDSE.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Proposition de loi constitutionnellle, déposée avec MM. André Boyer, Yvon Collin et Gérard Delfau, tendant à la mise en place d'une VIème République [n° 370 rect. (1999-2000)] (31 mai 2000) - Constitution.

Proposition de loi, déposée avec MM. Gérard Delfau et Yvon Collin, visant à instituer un service universel bancaire [n° 378 (1999-2000)] (31 mai 2000) - Banques et établissements financiers.

Proposition de loi organique, déposée avec MM. André Boyer, Yvon Collin et Gérard Delfau, visant à modifier l'article L.O. 121 du code électoral en vue de la concomitance de l'élection présidentielle et des élections législatives [n° 40 (2000-2001)] (19 octobre 2000) - Elections.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 2000 [n° 0130 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (19 décembre 2000) - Après l'art. 39 (p. 8057, 8058) : son amendement, soutenu par M. Gérard Delfau, n° 50 : levée de la forclusion des demandes de mesures d'aide au désendettement des rapatriés ; retiré. Son amendement, soutenu par M. Gérard Delfau, n° 51 : moratoire des dettes fiscales pour les rapatriés ; adopté.