BAZILLE (Gaston). Hérault. - Dépose cinq rapports, faits au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'établissement du tarif général des Douanes, relatif aux objets fabriqués (poteries, verres et cristaux, papiers, peaux préparées, pelleteries) [27 janvier] (A., t. I, p. 17 ; an., p. 17 ; J.O., c.r., p. 17 ; I. n os 6, 7, 8, 9 et 10). - Parle sur le procès-verbal [15 février] (A., t : I, p, 85 ; J.O., c.r., p. 85). - Est entendu dans la discussion générale du tarif des Douanes [15 février] (A., t. I, p. 91 ; J.O., c.r., p. 90) [19 février] (A., t. I, p. 145 ; J.O., c.r., p. 145). - (Matières animales et végétales) [21 février] (A., t. I, p. 164 ; J.O., c.r., p. 164). - (Matières végétales) [26 février] (A., t. I, p. 236 ; J.O., c.r., p. 231, 232, 233). (Matières minérales) [5 mars] (A., t. I, p. 291 ; J.O., c.r., p. 291.) (Matières fabriquées) [8 mars] (A., t. I, p. 318, 327 ; J.O., c.r., p. 314). - Membre d'une Commission (F. n° 70 ; J.O., p. 3424).
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