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Extrait de la table nominative 1998

BEL (Jean-Pierre), sénateur (Ariège) SOC.

Elu sénateur le 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre titulaire du Conseil national de la montagne (JO Lois et décrets du 29 octobre 1998).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Justice - (7 décembre 1998) (p. 5990, 5991) : progression significative des crédits budgétaires. Fort taux d'occupation des établissements pénitentiaires. Réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Développement nécessaire des peines alternatives à l'emprisonnement. Visite des familles : réflexion à mener sur la création des unités de vie familiale. Santé des détenus. Réponse rapide à apporter à la question de la délinquance des mineurs. Lenteur de la justice. Approfondissement des procédures de médiation et de conciliation. (p. 5992) : bilan positif du recrutement des assistants de justice. Renforcement des effectifs des greffes judiciaires. Constitution, sur l'ensemble du territoire, des conseils départementaux d'aide juridique. Vote positif du groupe socialiste sur ces crédits budgétaires.