Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1999

BEL (Jean-Pierre), sénateur (Ariège) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois.

Membre titulaire du Conseil national de la montagne.

Membre de la commission d'enquête sur la conduite de la politique de sécurité menée par l'Etat en Corse (JO Lois et décrets du 26 mai 1999).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la Nouvelle-Calédonie et du projet de loi relatif à la Nouvelle-Calédonie (4 février 1999).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (12 mai 1999).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 78 (JO Débats du 5 février 1999) (p. 783) - Ministère : Industrie -Avenir de l'industrie textile - Réponse le 5 février 1999 (p. 784) -Industrie textile

INTERVENTIONS

-Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité [n° 0108 (98-99)] - Suite de la discussion - (18 mars 1999) Discussion générale (p. 1554, 1555) : examen avec la proposition de loi du statut du couple dans la société. Nécessité de droits pour les homosexuels. Statut accordé par la proposition de loi aux couples non mariés et non susceptibles de procréer. Absence de remise en cause du mariage et de la fonction sociale de la famille -Après l'art. 1er (p. 1609) : soutient l'amendement n° 66 de Mme Dinah Derycke (participation à l'organisation des obsèques du partenaire lié par un PACS ou du concubin) -Après l'art. 2 (p. 1616) : avec le groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement n° 25 de la commission saisie pour avis (déduction des avantages consentis à des collatéraux disposant de faibles ressources). Deuxième lecture [n° 0310 (98-99)] - (11 mai 1999) Discussion générale (p. 2891, 2893) : rôle du législateur de traduire l'intérêt général. Enrichissement du texte par le travail parlementaire. Nécessité de légiférer sur la situation du couple indépendamment de sa vocation procréatrice. Définition du concubinage. Améliorations apportées par l'Assemblée nationale. Justification de la proposition de loi. Avancée sociale constituée par le PACS. Equilibre, responsabilité et modernité du texte voté par l'Assemblée nationale.

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)] Deuxième partie : Justice -(13 décembre 1999) (p. 7521, 7522) : constante augmentation des crédits de l'administration pénitentiaire. Lutte contre la récidive par la réinsertion des détenus. Favorable à la généralisation des dispositifs d'unités de vie familiale. Réflexions sur la baisse du nombre de libérations conditionnelles. Conséquences de la surpopulation. Taux de suicide préoccupant. Augmentation des détenus souffrant de troubles mentaux. Amélioration en faveur de la formation des personnels pénitentiaires. Lutte contre la surpopulation : alternatives à l'incarcération, réforme de la détention provisoire et renforcement de la protection de la présomption d'innocence. Augmentation des crédits de la protection judiciaire de la jeunesse. Priorité donnée par le Gouvernement au traitement de la délinquance juvénile. Augmentation des moyens en personnel. Le groupe socialiste votera ce projet de budget.