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Extrait de la table nominative 2000

BEL (Jean-Pierre), sénateur (Ariège) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois.

Membre titulaire du Conseil national de la montagne.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 263 (JO Débats du 21 janvier 2000) (p. 196) - Ministère : Industrie - Avenir de l'industrie textile - Réponse le 21 janvier 2000 (p. 197) - Industrie textile

n° 318 (JO Débats du 7 avril 2000) (p. 1981) - Ministère : Industrie - Remboursement des aides versées à l'industrie textile - Réponse le 7 avril 2000 (p. 1981) - Industrie textile

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la chasse [n° 0298 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (24 mai 2000) - Art. 6 (réforme du régime de fonctionnement des associations communales de chasse agréées, ACCA) (p. 3110) : soutient l'amendement n° 281 de M. Jean-Marc Pastor (suppression de la verbalisation lors du passage des chiens courants sur des territoires bénéficiant du statut de réserve ou d'opposition).

Nouvelle lecture [n° 0414 (1999-2000)] - (22 juin 2000) - Art. 1er bis (encadrement des pratiques tendant à l'introduction ou à la réintroduction d'espèces prédatrices) (p. 4274) : se déclare opposé à l'amendement n° 5 de la commission (reprise du texte voté conforme par les deux assemblées). Avec le groupe socialiste, ne votera pas l'amendement n° 5 précité - Art. 8 A (instauration du guichet unique pour la validation du permis de chasser) (p. 4295) : soutient l'amendement n° 57 de M. Jean-Marc Pastor (caractère exceptionnel du dispositif fixant le montant des redevances cynégétiques).

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Justice

- (11 décembre 2000) (p. 7634, 7636) : retard accumulé. Conclusions de plusieurs rapports établis par des sénateurs. Volonté gouvernementale. Services pénitentiaires. Difficile situation du personnel. Nouvelles mesures de prise en charge des détenus. Créations de postes. Renforcement du suivi des personnes en milieu ouvert. Placement sous surveillance électronique. Mesures indemnitaires et statutaires. Augmentation substantielle des moyens de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. Dégradation des équipements pénitentiaires. Mise en place d'un établissement public chargé de la rénovation des établissements pénitentiaires. Protection judiciaire de la jeunesse. Délinquance juvénile. Préparation d'une grande loi pénitentiaire qui devrait être soumise au Parlement à l'automne 2001. Le groupe socialiste soutiendra ce budget.