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Extrait de la table nominative 2001

BEL (Jean-Pierre), sénateur (Ariège) SOC.

Nommé secrétaire du Sénat le 3 octobre 2001 (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois ; puis membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre titulaire du Conseil national de la montagne jusqu'au 25 octobre 2001.

Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la Corse (JO Lois et décrets du 27 juin 2001) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 28 juin 2001).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la Corse [n° 0340 (2000-2001)] - (6 novembre 2001) - Discussion générale (p. 4684, 4687) : discussion devant se placer à la hauteur de l'espérance des Corses. Sentiments et émotion provoqués par les interlocuteurs et les différentes personnes rencontrées sur place. Nécessité de solutions concrètes. Situation particulière de la Corse. Partage de l'esprit du texte : spécificité, responsabilité et développement. Dispositif proposé s'inscrivant dans le prolongement de la loi de 1991. Position du Conseil constitutionnel sur de nouvelles catégories de collectivités territoriales. Enseignement de la langue corse : souhait des familles, développement de l'héritage culturel, non-fondement des craintes sur l'unité de la France. Compatibilité entre développement du territoire et protection de l'environnement. Nécessité d'un développement économique. Approbation au soutien à l'investissement. Souhait d'une véritable responsabilisation des élus. Opposition du groupe socialiste à la motion d'irrecevabilité. Appel à une solution d'avenir pour la Corse.

- Suite de la discussion - (7 novembre 2001) - Art. 1er (attributions de l'assemblée de Corse, adaptation des lois et règlements - art. L. 4424-1 et L. 4424-2 du code général des collectivités territoriales) (p. 4734, 4735) : disparition de l'objection d'inconstitutionnalité par la réécriture du texte par l'Assemblée nationale. Lecture différente de la décision du Conseil constitutionnel sur le "statut Joxe". Position du Conseil d'Etat. Précédents d'expérimentation législative. Décision du Conseil constitutionnel du 23 juillet 1993 relative aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Etonnement de la crainte manifestée dans l'hémicycle. (p. 4742, 4743) : avec le groupe socialiste, votera contre les amendements de la commission n° 3 (rétablissement de la rédaction de droit commun concernant les attributions de l'assemblée de Corse) et n° 4 (jonction des dispositions législatives aux dispositions réglementaires) - Art. 7 (enseignement de la langue corse - art. L. 312-11 du code de l'éducation, art. L. 4424-14 du code général des collectivités territoriales) (p. 4754, 4755) : étonnement face aux interrogations de ses collègues. Reprise de la rédaction retenue pour les langues polynésiennes, validée par le Conseil constitutionnel. Prise en compte des réserves constitutionnelles : absence de caractère obligatoire pour les élèves. Développement des compétences linguistiques et des fonctions intellectuelles par la maîtrise précoce d'une langue régionale. Enseignement de la langue et de la culture corse utile et profitable aux élèves. Souhait de son enseignement à l'école publique.

- Suite de la discussion - (8 novembre 2001) - Art. 40 (par priorité) (exercice par la collectivité territoriale de Corse des missions confiées aux offices - art. L. 4424-40 et L. 4424-41 nouveau du code général des collectivités territoriales) (p. 4820) : intervient sur l'amendement n° 107 de la commission (dissolution des offices et reconstitution sur une base nouvelle et opérationnelle) - Art. 45 (normalisation progressive du régime fiscal des successions en Corse - art. 641 bis, 750 bis A, 885 H, 1135, 1135 bis, 1728 A et 1840 G undecies du code général des impôts) (p. 4897) : nécessité du retour au droit commun. Le groupe socialiste peut suivre en partie sur le fond M. Michel Charasse mais préfère l'approche plus nuancée du projet de loi. Responsabilité collective. Difficulté d'un alignement brutal se heurtant à des réalités pratiques. Question résolue d'une manière pragmatique par le présent article : période transitoire de douze ans et disparition progressive des exonérations. Acquittement des droits de succession au tarif normal à partir de 2013 - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4916) : texte et débat ayant apporté un éclairage sur un sujet important et grave. Rappel de la mise en place du processus de réflexion suscitant un large consensus. Confrontation de deux logiques ne pouvant se rejoindre. Favorable à l'ancrage de la Corse dans la République. Réponse politique apportée par le projet de loi. Projet dénaturé par le Sénat. Avec le groupe socialiste, votera contre le texte issu des travaux du Sénat.

Nouvelle lecture [n° 0111 (2001-2002)] - (12 décembre 2001) - Discussion générale (p. 6739, 6741) : dossier sensible s'imposant aux responsables d'aujourd'hui comme aux gouvernants de demain. Climat corse non compatible avec l'esprit de la République. Questions appelant des réponses de fond, des solutions adaptées. Inscription de l'action du législateur dans la durée. Divergences sur les réponses aux problèmes. Fermeté du Gouvernement. Le groupe socialiste accompagnera le projet de loi dans sa globalité. Points approuvés par le groupe. Opposition de deux logiques. Concertation avec les élus de l'assemblée territoriale de Corse. Non-refus du débat au Sénat. Texte sénatorial limité au développement économique. Reprise pour l'essentiel par l'Assemblée nationale de son texte de première lecture avec certains apports du Sénat. Contenu de l'article premier et de l'article 12. Souscription du groupe socialiste à la démarche de Lionel Jospin. Texte fidèle aux engagements pris. Le groupe socialiste ne votera pas l'exception d'irrecevabilité, ni le texte issu des travaux du Sénat - Art. 18 (orientations en matière de développement touristique - art. L. 4424-31 du code général des collectivités territoriales) (p. 6774) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 51 de la commission (rétablissement des dispositions votées par le Sénat en première lecture).