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Extrait de la table nominative 1852 à 1859

BELBEUF (M. le marquis DE). -- Nommé Sénateur par décret du 26 janvier 1852.

Session de 1852. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1 p. 9. -- Vice-président du 2e bureau, le 10 juin. -- Membre de la 2° commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à la Constitution des Colonies ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative au majorat de M. le duc de Bellune. -- Fait un rapport sur cette loi, t. 1, p. 767. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 544, 836.

Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 42. -- Membre de la 1re commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois relatives à des échanges d'immeubles, l'un entre l'État et la dame Havet, l'autre entre l'État et la communauté des Ursulines de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ; -- d'une commission chargée d'examiner plusieurs lois ayant pour objet d'autoriser des impositions extraordinaires et des emprunts pour des départements et pour des villes, ou des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux conseils de prud'hommes ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois relatives à des échanges d'immeubles, l'un entre l'État et la commune de Romain-aux-Bois (Vosges), l'autre entre l'État et la ville de Bastia (Corse) ; -- de la commission chargée d'examiner trois lois autorisant, les deux premières, l'affectation, à des congrégations religieuses d'immeubles de l'État situés à Paris et à Nevers ; la troisième, la cession par l'État à la ville de Paris de terrains avoisinant l'hôtel des Invalides ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois relatives, l'une à la déclaration du jury, et l'autre à la composition du jury en matière criminelle ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la remise en vigueur des articles 86 et 87 du Code pénal. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 251, 503. -- Rapporteur de deux lois relatives à des échanges d'immeubles, l'un entre l'État et la commune de Romain-aux-Bois (Vosges) ; l'autre entre l'État et la ville de Bastia (Corse), t. 2, p. 333 ; -- de deux lois relatives à des concessions temporaires, à des congrégations religieuses, d'immeubles de l'État situés à Paris et à Nevers, t. 2, p. 556. -- Son observation, comme Rapporteur, sur les renvois de pétitions aux Ministres, t. 1, p. 258.

Session de 1854. -- Membre d'une commission chargée d'examiner huit lois relatives à des échanges ou à des cessions de terrains ; -- de la commission chargée de rédiger un Rapport posant les bases d'un projet de loi d'un grand intérêt national ; -- d'une commission chargée d'examiner huit lois d'intérêt local ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'exécution de la peine des travaux forcés ; -- de la commission chargée d'examiner quatre lois relatives aux intérêts de la ville de Lyon.

Session de 1855. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi portant modification de l'article 94 du Code d'instruction criminelle ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la création d'un nouvel évêché à Laval ; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet de modifier les articles 3 et 17 de la loi du 28 mai 1838, et la loi du 20 mai 1854. -- Rapporteur de la loi portant modification de l'article 94 du Code d'instruction criminelle, t. 2, p. 2.

Session de 1856. -- Membre de la commission chargée d'examiner dix lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner dix-sept lois relatives à. des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux appels des jugements des tribunaux de police correctionnelle ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative au transport des imprimés, des échantillons et des papiers d'affaires ou de commerce circulant en France par la poste ; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet de modifier plusieurs dispositions du Code d'instruction criminelle ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'arbitrage forcé.

Session de 1857. -- Membre de la commission chargée d'examiner la proposition de M. le baron de Crouseilhes, ayant pour objet la réduction des frais de justice ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois relatives à des surtaxes aux octrois de Lyon (Rhône), et de Lambezellec (Finistère) ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à une cession et à une délimitation de communes ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois approuvant les conventions passées entre le ministre des travaux publics et les Compagnies des chemins de fer : 1° de Paris à Orléans ; 2° de Paris à Lyon et de Lyon à la Méditerranée ; -- d'une commission chargée d'examiner neuf lois relatives à des circonscriptions territoriales, à des emprunts et à des impositions extraordinaires.

Session de 1858. -- Vice-président du 5e bureau, le 24 mars. -- Membre de la commission chargée d'examiner le Sénatus-consulte ayant pour objet d'exiger le serment des candidats à la députation ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1858, d'un crédit supplémentaire de 1 200 000 fr., applicable aux dépenses secrètes de sûreté publique ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à la compétence de la Haute Cour de justice ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant modification des articles 692, 696, 717, 749 à 779 et 838 du Code de procédure civile ; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet de proroger, jusqu'au 10 juin 1863, la loi du 10 juin 1853, portant prohibition du port d'armes en Corse ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à une convention entre l'État et la ville de Paris.

Session de 1859. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à une émission, par la ville de Lyon, de dix mille obligations au porteur, de 1000 fr. chacune ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à une augmentation du personnel des tribunaux de première instance de Lyon et de Saint-Étienne ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la perception de la rétribution scolaire dans les écoles communales de filles. -- Rapporteur de la loi relative à l'émission par la ville de Lyon, de dix mille obligations au porteur, de 1000 fr. chacune, t. 2, p. 142 ; -- de la loi relative à une augmentation du personnel des tribunaux de première instance de Lyon et de Saint-Étienne, t. 2, p. 414.