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Extrait de la table nominative 1862

BELBEUF (M. le marquis DE). -- Prend part au vote dans les séances des 11, 22 février ; 1er, 26 mars ; 9, 30 avril ; 3, 14, 23, 28 mai ; 13, 18, 20, 27, 28, 30 juin ; 1er juillet. -- Est nommé Membre de la 2e commission des pétitions, t. 2, p. 283 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 6, p. 5. -- Fait des rapports de pétitions, t. 4, p. 35 ; t. 5, p. 54. -- Fait un rapport sur quatre lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales, t. 5, p. 157.