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Extrait de la table nominative 1863

BELBEUF (M. le marquis DE). -- Prend part au vote dans les séances des 29, 30 janvier ; 25, 28 février ; 4 2, 19, 24 mars; 13, 15, 21, 25, 28 avril ; 1er, 2, 5, 7, 8, 9 mai. -- Est nommé Membre de la Commission chargée d'examiner la loi relative à la création d'une cinquième chambre civile à la Cour impériale de Paris, t. 2, p. 382 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à la dérogation au paragraphe 1er de l'article 429 et à l'article 431 du Code d'instruction criminelle, en ce qui concerne le ressort de la Cour impériale d'Alger, t. 4, p. 123. -- Fait un rapport sur cette loi, t. 4, p. 286. -- Est nommé Membre de la Commission chargée d'examiner la loi relative à l'instruction des flagrants délits devant les tribunaux correctionnels, t. 4, p. 540.