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Extrait de la table nominative 1867

BELBEUF (M. le premier président marquis DE). -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner la loi approuvant les articles 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, et 10 d'une convention passée entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et les compagnies des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et du Victor-Emmanuel, t. 4, p. 5 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte relatif à des échanges d'immeubles entre la Liste civile et divers particuliers, t. 4, p. 414.