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Extrait de la table nominative 1974

BELIN (M. GILBERT) [Puy-de-Dôme].

Elu Sénateur le 22 septembre 1974.

Est nommé membré de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [4 octobre 1974].

Est élu délégué suppléant à l'Assemblée consultative prévue par le statut du Conseil de l'Europe [13 décembre 1974].

Intervention:

Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [3 décembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS. DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AGRICULTURE. - Après l'art. 54 : son amendement tendant à insérer un article additionnel ayant pour objet d'inviter le Gouvernement à déposer chaque année, en annexe au projet de loi de finances, un rapport sur le montant et l'utilisation des crédits au titre de la rénovation rurale et du fonds d'action rurale (p. 2373, 2374).